Avis No 21-158385

publié le 01/12/2021

Date limite de réponse : 06/01/2022

Dépt. : 65 Office pub de l habitat htes pyrenees

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS A LOURDES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES

A l'attention de :

LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, Directeur Général

Adresse :

28 Rue des Haras 65000 TARBES

Téléphone : 05-62-44-41-41
Télécopieur : 05-62-44-05-46

Courriel :

smarches oph65.fr

Adresse internet :

http://www.oph65.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS A LOURDES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LOURDES

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.Marché unique'Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux.'

Quantité ou étendue :

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base et des missions complémentaires détaillées dans le cahier des charges.La mission porte sur construction de 9 logements collectifs à Lourdes, dont les travaux sont estimés à 600.000 euros HT.Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/01/2022 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-158385

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-158385
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbestél. : 05-62-44-41-41télécopieur : 05-62-44-05-46courriel : smarches oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour la construction de 9 logements collectifs a lourdes.
Lieu d'exécution : lourdes.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
marché unique
"le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux."
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base et des missions complémentaires détaillées dans le cahier des charges.
la mission porte sur construction de 9 logements collectifs à Lourdes, dont les travaux sont estimés à 600.000 euros (H.T.).
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de
la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'opérateurs
économiques, sous réserve de respecter
les règles relatives à la concurrence notamment l'interdiction des ententes.
en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des
groupements concernés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/MO 9 LOGTS LOURDES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Frj26
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :La prestation est réservée à une profession particulière : l'équipe sera obligatoirement composée de :
-Un architecte
-un ou plusieurs BET spécialisés en Fluides/Thermique
-Un BET structure
architecte
le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre
des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la
directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau juradm.fr
toute modification de l'acte d'engagementet de ses annexes, notamment la
decomposition de la remuneration, entrainera la non conformite de l'offre et
son rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.