Avis No 21-158068

publié le 30/11/2021

Date limite de réponse : 05/01/2022

Dépt. : 82 Departement du tarn et garonne

Assistance à la révision conjointe des documents cadres de la politique départementale de l'habitat

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

A l'attention de :

Weill Michel, Président du Conseil Départemental

Adresse :

100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 82000 Montauban

Téléphone : 05-63-91-82-00

Courriel :

marches-publics ledepartement82.fr

Adresse internet :

http://www.ledepartement.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Assistance à la révision conjointe des documents cadres de la politique départementale de l'habitat

Caractéristiques principales :

Les documents cadres organisant les politiques de l'hébergement, du logement et de l'habitat arrivent à échéance. Il convient de les réviser dans le cadre d'une démarche conjointe et d'être accompagnés par un prestataire extérieur

Quantité ou étendue :

Assistance à la révision conjointe des documents cadres de la politique départementale de l'habitat

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°21-158068

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-158068
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Correspondant : Weill Michel, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze B.P. 783 82000 Montaubantél. : 05-63-91-82-00courriel : marches-publics ledepartement82.fr adresse internet : http://www.ledepartement.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : assistance à la révision conjointe des documents cadres de la politique départementale de l'habitat.

Caractéristiques principales :
les documents cadres organisant les politiques de l'hébergement, du logement et de l'habitat arrivent à échéance. Il convient de les réviser dans le cadre d'une démarche conjointe et d'être accompagnés par un prestataire extérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la révision conjointe des documents cadres de la politique départementale de l'habitat.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions de l'etat.
le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
en cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021130.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj28
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.