Avis No 21-158014

publié le 02/12/2021

Dépt. : 30 Commune aubais

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle école et de commerces y compris les VRD.

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-158014

Référence de TED :

2021/S 235-619392 - annonce diffusée le 03 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-158014
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE AUBAIS, 11 AVENUE EMILE LEONARD, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 30250, AUBAIS, F, Téléphone : (+33) 4 66 80 89 00, Courriel : julie.delbart aubais.fr , Fax : (+33) 4 66 80 89 00, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aubais.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune d'Aubais, Numéro national d'identification : 21300019300010, 11, Avenue Émile Léonard, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 30250, AUBAIS, F, Téléphone : (+33) 4 66 80 89 00, Courriel : julie.delbart aubais.fr , Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle école et de commerces y compris les VRD.
Numéro de référence : V21005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'une école et de commerce avec l'ensemble des VRD .
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
- Composition du groupement comprenant à minima les compétences exigées à l'article 3.6 - Chiffre d'affaires du groupement de 350 Keuros HT annuel minimum (chiffre moyen des trois dernières années) - Au moins 2 Références pour le mandataire pour la maitrise d'œuvre d'un bâtiment public (écoles ... ) , d'un cout de construction pour le bâtiment public de 2 900 Keuros HT ou plus. - 2 références pour le mandataire pour la maitrise d'œuvre d'une école
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Se référer au règlement de la consultation .
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 7 février 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : ,Tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 16 000 euros Euros HT
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2021