Avis No 21-157782

publié le 02/12/2021

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

Critères environnementaux

Concession De Service Relative A La Mise A Disposition, Installation, Maintenance, Entretien Et Exploitation Commerciale De Mobiliers Urbains Publicitaires Et Non Publicitaires

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-157782

Référence de TED :

2021/S 235-620287 - annonce diffusée le 03 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-157782
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Numéro national d'identification : 22660001300016, 24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 85 85, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Relative A La Mise A Disposition, Installation, Maintenance, Entretien Et Exploitation Commerciale De Mobiliers Urbains Publicitaires Et Non Publicitaires
Numéro de référence : Cc2021concmoburb
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée selon les articles R 3111-1 à R 3125-7 du Code de la Commande Publique.Les prestations portent sur :- 33 abris voyageurs, dont 22 sont aujourd'hui exploités à des fins publicitaires ;- 127 mobiliers d'information de 2 m2 environ avec 1 face publicitaire ;- 9 mobiliers d'information de 8 m2 environ avec 1 face publicitaire ;Se référer à l'article 1 du cahier des charges
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est passée selon les articles R 3111-1 à R 3125-7 du Code de la Commande Publique.Les prestations portent sur :- 33 abris voyageurs, dont 22 sont aujourd'hui exploités à des fins publicitaires ;- 127 mobiliers d'information de 2 m2 environ avec 1 face publicitaire ;- 9 mobiliers d'information de 8 m2 environ avec 1 face publicitaire ;Se référer à l'article 1 du cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment signée ; - la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature ;- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.Nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.Nb 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du contrat le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat est conclu à compter de la notification du contrat ou de la date fixée lors de cette notification.Le concessionnaire est redevable d'une redevanceConditions d'exécution de la concession : se référer au cahier des charges
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 janvier 2022 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidatures et les offres initiales devront être remises dans le délai de rigueur indiqué en page de garde du RC. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant cette date et cette heure limite.les offres seront remises UNIQUEMENT sous format dématérialisé sur le profil acheteur du Département :http:/www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.Le dépôt d'une offre sur format papier est proscrit pour cette consultation, à l'exception d'une copie de sauvegarde.la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse http:/www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http:/www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.Langue pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : le français.Les offres doivent être envoyées par voie dématérialisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2021