Avis No 21-157746

publié le 30/11/2021

Date limite de réponse : 04/01/2022

Dépt. : 11 Departement de l'aude

Fourniture, livraison et réparation de matériel de signalisation lumineuse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Aude

A l'attention de :

Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude

Adresse :

Département de l'Aude Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex 9

Téléphone : (+33) 4-68-11-68-11

Courriel :

marches aude.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aude.fr

Objet du marché :

Fourniture, livraison et réparation de matériel de signalisation lumineuse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

*, Carcassonne *

Caractéristiques principales :

Fourniture, livraison et réparation de matériel de signalisation lumineuse

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 euro(s) HT/an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/01/2022 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités techniques et professionnelles- Capacités financières

Situation propre :

Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalentDéclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalentPouvoir de la personne à engager le candidatDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Mireille BERTRAN ; Département de l'Aude Allée Antoine Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-69-70 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ;

Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges ; C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ; Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Bernard DIMUR ; Parc Départemental ZI L'Estagnol 24 Rue Benjamin Franklin 11000 CARCASSONNE ; Tél. : (+33) 4-68-47-71-10 ; Courriel : bernard.dimur aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-157746

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-157746
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison et réparation de matériel de signalisation lumineuse.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34992000.
Lieu de livraison : *, Carcassonne *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

fourniture, livraison et réparation de matériel de signalisation lumineuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 euro(s) Ht/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau des Prix Unitaires;
- Autres renseignements demandés : détail Estimatif;
- Autres renseignements demandés : bordereau de remise sur catalogue;
- Autres renseignements demandés : cadre mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : catalogues des fournitures ou services proposées par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0001.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Mireille BERTRAN, département de l'aude Allée Antoine Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-69-70, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Bernard DIMUR, parc Départemental ZI l'estagnol 24 Rue Benjamin Franklin, 11000 Carcassonne, , tél. : (+33) 4-68-47-71-10, , courriel : bernard.dimur aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Mireille BERTRAN, département de l'aude Allée Antoine Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-69-70, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .