Avis No 21-157470

publié le 29/11/2021

Date limite de réponse : 14/12/2021

Dépt. : 09 Communaute d'agglomeration pays foix-v

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (BT>36KVA et HTA)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Pays Foix-V

A l'attention de :

FROMENTIN Thomas, Président

Adresse :

1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX

Téléphone : 05-34-09-09-30

Courriel :

accueil agglo-pfv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-foix-varilhes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (BT>36KVA et HTA)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

PDL situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.Le détail des caractéristiques de chaque point de livraison est présenté en annexe 1

Lot n°2 :

PDL situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire

Caractéristiques principales :

La présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (BT>36KVA et HTA).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 PDL situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.Lot 2 PDL situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire.Le délai de validité des offres est de 7 heures, à compter de la date limite de réception des offres, soit jusqu'au mardi 14/12/2021 à 17h00

Quantité ou étendue :

Ce marché sera conclu à partir du 01 janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2021 à 10h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

CCIRA BORDEAUX ; 106 Bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-18 ; Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-157470

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-157470
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Pays Foix-V.
Correspondant : FROMENTIN Thomas, Président, 1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix, tél. : 05-34-09-09-30, courriel : accueil agglo-pfv.fr adresse internet : http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta).
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 PDL situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.
lot 2 PDL situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire.
le délai de validité des offres est de 7 heures, à compter de la date limite de réception des offres, soit jusqu'au mardi 14/12/2021 à 17 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera conclu à partir du 01 janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres
conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le "portail public de facturation" nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 10 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le délai de validité des offres est de 7 heures, à compter de la date limite de réception des offres, soit jusqu'au mardi 14/12/2021 à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 décembre 2021, à 10 h 15.
Lieu : foix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 106 Bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : Claire.gachet direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.
le détail des caractéristiques de chaque point de livraison est présenté en annexe 1
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) 2. -
pdl situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire
Informations complémentaires : le périmètre du lot 2 comporte un PDL en cours de création au moment du lancement de la présente consultation : Pôle jeunesse.
le titulaire du lot 2 prévoira l'intégration de ce PDL à son périmètre au plus tard pour la date de mise en service de ce bâtiment.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)