Avis No 21-157153

publié le 29/11/2021

Date limite de réponse : 04/01/2022

Dépt. : 11 Departement de l'aude

Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Aude

A l'attention de :

Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude

Adresse :

Département de l'Aude Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex 9

Téléphone : (+33) 4-68-11-68-11

Courriel :

marches aude.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aude.fr

Objet du marché :

Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude

Quantité ou étendue :

Lot unique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/01/2022 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités techniques et professionnelles- Capacités financières

Situation propre :

Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalentDéclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalentPouvoir de la personne à engager le candidatDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Tribunal Administratif de Montpellier ; Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ;

Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges ; C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Charlène PERIDONT ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-68-11 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://www.aude.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Charlène PERIDONT ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-31-36 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Florence SALVAN ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service Formation 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-81-45 ; Courriel : florence.salvan aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-157153

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-157153
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation " Droit de la protection de l'enfance " à destination des agents du Département de l'aude.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

formation " Droit de la protection de l'enfance " à destination des agents du Département de l'aude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau des Prix Unitaires;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif Estimatif;
- Autres renseignements demandés : mémoire Technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0079.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires :
Critères de jugement des offres : VTO : 60 % - prix : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Florence SALVAN, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service Formation, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-81-45, , courriel : florence.salvan aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Charlène PERIDONT, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : Charlène PERIDONT, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-68-11, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://www.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php .