Avis No 21-157153
publié le 29/11/2021
Date limite de réponse : 04/01/2022
Dépt. : 11 Departement de l'aude
Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département de l'Aude
A l'attention de :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude
Adresse :
Département de l'Aude Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex 9Téléphone : (+33) 4-68-11-68-11
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.aude.frObjet du marché :
Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
Formation ' Droit de la protection de l'enfance ' à destination des agents du Département de l'Aude
Quantité ou étendue :
Lot unique
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
04/01/2022 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
4 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
Capacités techniques et professionnelles- Capacités financières
Situation propre :
Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalentDéclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalentPouvoir de la personne à engager le candidatDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Tribunal Administratif de Montpellier ; Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ;
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges ; C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Département de l'Aude ; Correspondant : Charlène PERIDONT ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-68-11 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://www.aude.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Département de l'Aude ; Correspondant : Charlène PERIDONT ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-31-36 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Département de l'Aude ; Correspondant : Florence SALVAN ; Département de l'Aude Allée Raymond Courrière Service Formation 11855 CARCASSONNE Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-68-11-81-45 ; Courriel : florence.salvan aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;
Références complètes :
Avis n°21-157153
Département(s) de publication : 11 Annonce No 21-157153 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude. Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : formation " Droit de la protection de l'enfance " à destination des agents du Département de l'aude. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.Correspondant : Florence SALVAN, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service Formation, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-81-45, , courriel : florence.salvan aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude. Correspondant : Charlène PERIDONT, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude. Correspondant : Charlène PERIDONT, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-68-11, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://www.aude.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php . |