Avis No 21-157115

publié le 01/12/2021

Dépt. : 34 S.a.3.m.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du Groupe Scolaire des Gémeaux dans le quartier de la Mosson à Montpellier

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-157115

Référence de TED :

2021/S 235-619383 - annonce diffusée le 03 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-157115
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.A.3.M., Numéro national d'identification : 52113071600017, 45 place Ernest Granier CS 29502, Point(s) de contact : Mme. Aziliz Pellet, 34960, Montpellier Cedex 2, F, Courriel : aziliz.pellet serm-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UIrZtehJ6S
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UIrZtehJ6S
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UIrZtehJ6S
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du Groupe Scolaire des Gémeaux dans le quartier de la Mosson à Montpellier
Numéro de référence : 1990MOE2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
- Pertinence des moyens humains au regard de l'objet du marché ; - Qualité des références - Capacité économique et financière. Les critères de sélection, les conditions d'élimination des candidatures ainsi que les compétences exigées sont détaillés au règlement du concours, phase candidature.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Conformément aux articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme, l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, est réservé aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets sont définis dans le règlement de concours
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
7 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chacun des quatre concurrents sélectionnés et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000 euro(s) HT
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Conformément au règlement de concours
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Seule la remise dématérialisée des candidatures est autorisée, via le lien ci-avant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13281, Marseille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel après signature
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13281, Marseille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2021