Département(s) de publication : 34 Annonce No 21-157023 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Montpellier Méditerranée Métropole, 50, place Zeus , Lieu dit CS39556, Point(s) de contact : à l'attention de M le Président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP, 34961, MONTPELLIER , Cedex 2, F, Courriel : marches-publics montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montpellier3m.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Maintenance multi-technique des équipements du siège et des bâtiments administratifs annexes de Montpellier Méditerranée Métropole accompagnée de travaux et de prestations associés à la maintenance | | | Numéro de référence : M1D0002MG | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 50710000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Maintenance multi-technique des équipements du siège et des bâtiments administratifs annexes de Montpellier Méditerranée Métropole accompagnée de travaux et de prestations associés à la maintenance. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 1 120 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 50710000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ13 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le présent accord cadre est à prix mixte: accord-cadre à bon de commande avec maximum pour les prestations ponctuelles rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et par prix global et forfaitaire pour la prestation de maintenance (phase " mise en exploitation " et phase " exploitation courante ") Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 30/04/2022 ou de la notification si elle est postérieure à cette date. Montant total des prestations ponctuelles pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 280000,00 euro(s) (montant identique pour chaque période de reconduction soit 1 120 000 euros HT sur la durée totale du marché). Le montant prévisionnel des prestations est indiqué au règlement de consultation. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 1 120 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et de designation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour les prestations de maintenance annuelle et prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres, budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | | Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 11 janvier 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 11 janvier 2022 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord cadre arrive à terme, nouvel avis en 2025, sinon nouvel avis en 2022, 2023 et 2024. | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Numéro de la consultation : M1d0002mg Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr . L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire. Les dates prévisionnelles de visite sont fixées au RC. Toute demande de visite devra parvenir au plus tard 8 (huit) jours calendaires avant la date de remise des offres. Les candidats peuvent consulter sur site à Montpellier Méditerranée Métropole les plans et les documentations mis à leur disposition. Les autres conditions de la visite et de la consultation de documents sont fixées dans le règlement de consultation | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 28 novembre 2021 |  |