Avis No 21-156528

publié le 28/11/2021

Dépt. : 34 Grand orb com de communes en languedoc

Transport, Tri Et Traitement Des Dechets

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-156528

Référence de TED :

2021/S 233-614319 - annonce diffusée le 01 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/09/2021 - Référence : 21-118789

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-156528
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND ORB COM DE COMMUNES EN LANGUEDOC, Numéro national d'identification : 20004264600097, 6 ter Rue René Cassin, 34600, Bedarieux, F, Téléphone : (+33) 4 67 23 54 18, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandorb.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport, Tri Et Traitement Des Dechets
Numéro de référence : 21g-S09-7405
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - Transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective: Minimum: 296 000 euro(s) Maximum: 1 180 000 euro(s) Lot 2 - transport et traitement du bois issus des déchetteries communautaires : Minimum: 132 000 euro(s) Maximum: 580 000 euro(s) Lot 3 - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux : Minimum: 60 000 euro(s) Maximum: 240 000 euro(s) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 607 095 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transport, Tri Et Traitement Des Dechets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 " Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes (quai de Taussac la Bilière et quai du Fraïsse à La Tour sur Orb), tri et conditionnement des emballages ménagers " concerne :- le transport des Emr des quais de transfert de la collectivité au centre de tri et conditionnement,- le tri des Emr par catégories,- leur conditionnement en balles,- les caractérisations.- L'élimination des refus
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 " Transport des bennes bois et traitement " concerne :- le transport des bennes des 2 déchetteries équipées ( Bédarieux et Lunas) jusqu'au centre de traitement retenu,- la pesée sur pont bascule (à l'arrivée sur le centre de traitement retenu) des véhicules de transport utilisés dans le cadre de cette prestation,- le traitement du bois de classe A (palettes, cagettes), B (bois de récupération, emballages en bois, panneaux de mélaminés) et en mélange.Dans le cadre d'un projet de rénovation/extension, il est envisagé au cours de l'année 2022 de développer la distinction Bois A / Bois B sur le site de la déchèterie de Bédarieux
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 "Transport et traitement des Dms" concerne:-l'évacuation et le transport des déchets dangereux des ménages collectés dans les 3 déchetteries (Bédarieux, Lunas et St Etienne Estréchoux) jusqu'au centre de traitement retenu,-le traitement des déchets ménagers spéciaux, en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 174-454177 du 08/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021gs0974051
Lot nº : 1
Intitulé : Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paprec, 7 rue du docteur lancereaux, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 111 193,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021gs0974052
Lot nº : 2
Intitulé : Transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lr Broyage, Lieu Dit La Capuciere, 34550, Bessan, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 314 263,4
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021gs0974053
Lot nº : 3
Intitulé : Transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Triadis Services, impasse renée Gomez Zi du capiscol, 34420, Villeneuve-lès-Béziers, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 181 638,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021