Avis No 21-156404

publié le 08/12/2021

Date limite de réponse : 14/01/2022

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Acquisition, maintenance et prestations d'installation de matériels et d'accessoires de radiocommunication

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nîmes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Direction de la Commande PubliqueLe Colisée II1 rue du Colisée1er étage 30947 Nîmes Cedex 9

Téléphone : (+33)4-34-03-57-00

Courriel :

commande-publique ville-nimes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Acquisition, maintenance et prestations d'installation de matériels et d'accessoires de radiocommunication

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nîmes 30000 Nîmes

Caractéristiques principales :

Le marché est à prix mixte, c'est-à-dire qu'il comprend une partie à prix global et forfaitaire qui sera rémunérée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire s'exécutant au moyen de bon de commande, et rémunéré au vu des prix du bordereau unitaire (BPU)L'objet du marché est la maintenance des terminaux de radiocommunication existants.De même, dans le cadre de l'évolution de son parc de matériels de radiocommunication, la Ville de Nîmes a besoin d'acquérir des terminaux et des accessoires radios et, dans certains cas, faire procéder à leur installation dans des véhicules ou des bureaux.L'objet du marché concerne aussi la fourniture de portatifs et de mobiles radios répondant à la norme TETRA ainsi que de divers accessoires.Le marché/ Accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire.Le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, sans excéder une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Quantité ou étendue :

La Ville de Nîmes a acquis un système numérique de radiocommunication qui répond à la norme TETRA. Une application de Géolocalisation utilise ce système comme support d'échange. Cette application ne fait pas partie des prestations du marché. La flotte comporte environ 200 terminaux mais seuls 98 terminaux sont concernés pour les prestations de maintenance de ce marché

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 60 % -
  • valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités économiques et financières

Situation propre :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)Déclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Capacité économique et financière - références requises :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services (maintenance) et principales livraisons (matériels et accessoires) effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Pour les matériels et accessoires déjà existant : l'Agrément et/ou l'habilitation SEPURA du candidat pour les matériels à maintenir ;-Pour les matériels et accessoires à acquérir dans le cadre de ce marché : l'Agrément et/ou l'habilitation constructeur du candidat des matériels proposés dans le BPU.

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères, 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères, 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-156404

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-156404
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Le Colisée II 1 rue du Colisée 1er étage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique ville-nimes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, maintenance et prestations d'installation de matériels et d'accessoires de radiocommunication.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32000000
Objets supplémentaires : 50333000.
Lieu de livraison : nîmes, 30000 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

le marché est à prix mixte, c'est-à-dire qu'il comprend une partie à prix global et forfaitaire qui sera rémunérée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaire s'exécutant au moyen de bon de commande, et rémunéré au vu des prix du bordereau unitaire (bpu)

L'Objet du marché est la maintenance des terminaux de radiocommunication existants.
De même, dans le cadre de l'évolution de son parc de matériels de radiocommunication, la Ville de Nîmes a besoin d'acquérir des terminaux et des accessoires radios et, dans certains cas, faire procéder à leur installation dans des véhicules ou des bureaux.
L'Objet du marché concerne aussi la fourniture de portatifs et de mobiles radios répondant à la norme TETRA ainsi que de divers accessoires.
Le marché/ Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, sans excéder une durée maximale de reconduction de trois (3) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Nîmes a acquis un système numérique de radiocommunication qui répond à la norme TETRA. Une application de Géolocalisation utilise ce système comme support d'échange. Cette application ne fait pas partie des prestations du marché. La flotte comporte environ 200 terminaux mais seuls 98 terminaux sont concernés pour les prestations de maintenance de ce marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 212 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7° du Code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Une clause de réexamen est prévue à l'article 19 du CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement sera assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes - section fonctionnement (15%) et investissement (85 %), sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature :
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Déclarations sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services (maintenance) et principales livraisons (matériels et accessoires) effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Pour les matériels et accessoires déjà existant : l'agrément et/ou l'habilitation SEPURA du candidat pour les matériels à maintenir ;
-Pour les matériels et accessoires à acquérir dans le cadre de ce marché : l'agrément et/ou l'habilitation constructeur du candidat des matériels proposés dans le BPU.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TIC002FA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Au cours de la consultation, en cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables. L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix. Le marché sera signé électroniquement entre l'acheteur public et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation, préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.
L'Estimation globale annoncée plus haut à 212 000 euros (H.T.) est décomposée ainsi :
Estimation forfaitaire annuelle (maintenance) : 6 000 euros HT, soit 24 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché;
Estimation partie à prix unitaires annuelle : 47 000 euros HT, soit 188 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
A noter que la partie Accord-Cadre à bons de commandes ne comprend pas de montant minimum mais comprend un montant maximum de 47 000 euros (H.T.) pour un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 AV Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 AV Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.