Avis No 21-156346

publié le 25/11/2021

Date limite de réponse : 14/12/2021

Dépt. : 09 Conseil departemental de l'ariege

CITE SCOLAIRE DU COUSERANS - CRÉATION D UNE SALLE POLYVALENTE D UNE SALLE DE MUSIQUE DE DEUX SALLES DE CLASSES ET DES VESTIAIRES AGENTS - Lots no1 et no2 - Saint-Girons

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l'Ariège

A l'attention de :

Christine TEQUI

Adresse :

5-7 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : (+33) 5-61-02-09-09

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Cité Scolaire du Couserans - Création d'une salle polyvalente, d'une salle de musique, de deux salles de classe et de vestiaire agents (Relance des lots no1 et no2)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition - Gros-oeuvre

Travaux de démolition et de gros oeuvre

Lot n°2 : Charpente

Travaux de charpente

Caractéristiques principales :

Travaux d'extension de la Cité scolaire du Couserans à Saint-Girons (09200).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délaid'exécution : 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution du lot considéré. Il est prévuune période de préparation d'un mois comprise dans le délai d'exécution.L'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no10 et no12, sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditionsd'exécution du marché définis à l'article 11 du CCAP (cf.l'article 2-9 du règlement de la consultation).Facilitateur de la clause d'insertion : Monsieur Guillaume TOURROU - Coordinateur de l'économie sociale et solidaire Tél : 05.61.02.09.51 -gtourrou@ariege.frLa remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire sur site est fixée le mardi 7 décembre 2021 à 16H00, une seconde date de visite est fixée le jeudi 9 décembre 2021 à 8h30. Les candidats doivent s'adresser à M. Gautier BACQUE (06.80.26.86.78 gbacque@ariege.fr).

Quantité ou étendue :

Cité Scolaire du Couserans - Création d'une salle polyvalente, d'une salle de musique, de deux salles de classe et de vestiaire agents (Relance des lots no1 et no2)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique des prestations : 50 % -

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV - BP 70007 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX ; DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) 5-56-69-27-08 ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-156346

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-156346
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège.
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : (+33) 5-61-02-09-09, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : https://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cité Scolaire du Couserans - création d'une salle polyvalente, d'une salle de musique, de deux salles de classe et de vestiaire agents (Relance des lots no1 et no2).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales :

travaux d'extension de la Cité scolaire du Couserans à Saint-Girons (09200).
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délai
D'Exécution : 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution du lot considéré. Il est prévu
une période de préparation d'un mois comprise dans le délai d'exécution.
l'attention des candidats est attirée pour les lots no1 à no10 et no12, sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions
d'exécution du marché définis à l'article 11 du CCAP (cf.l'article 2-9 du règlement de la consultation).
facilitateur de la clause d'insertion : M. Guillaume TOURROU - coordinateur de l'économie sociale et solidaire Tél : 05.61.02.09.51 -
gtourrou ariege.fr
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire sur site est fixée le mardi 7 décembre 2021 à 16 heures, une seconde date de visite est fixée le jeudi 9 décembre 2021 à 8h30.
Les candidats doivent s'adresser à M. Gautier BACQUE (06.80.26.86.78 gbacque ariege.fr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cité Scolaire du Couserans - création d'une salle polyvalente, d'une salle de musique, de deux salles de classe et de vestiaire agents (Relance des lots no1 et no2).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
- Autres renseignements demandés : description technique des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 212021LB324.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix avec les trois candidats les mieux classés.
maître d'œuvre : Cm2a : Joël Soum/Otce Tél : 05.61.95.55.00 - cmunoz cm2a.org
la consultation est relancée suite à une procédure adaptée lancée le 1er septembre 2021 déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques, pour les lots no1 (Démolition-Gros œuvre) et no2 (Charpente-Couverture-Mur ossature bois-bardage), par souci d'éviter des risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises : La présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
la procédure adaptée est relancée avec publicité et mise en concurrence préalables, sur la base d'un cahier des charges modifié, pour les lots no1 et no2.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV - B.P. 70007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-69-27-08, courriel : na.polec dreets.gouv.fr adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition - gros-œuvre.
Travaux de démolition et de gros œuvre
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 2. - charpente.
Travaux de charpente
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Mots descripteurs : Charpente