Avis No 21-156274

publié le 25/11/2021

Date limite de réponse : 14/01/2022

Dépt. : 30 Ales agglomeration

Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux demise en conformité, reprise des désordres et optimisation des installations techniques sur la piscine : Le TOBOGGAN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Alès Agglomération

A l'attention de :

M. RIVENQ Christophe, Président d'Alès Agglomération

Adresse :

Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249 30105 Ales cedex

Téléphone : 04-66-56-10-15

Point(s) de contact :

Gaëlle SAURY

Courriel :

gaelle.saury ville-ales.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux demise en conformité, reprise des désordres et optimisation des installations techniques sur la piscine : Le TOBOGGAN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre nautique Le Toboggan 30100 Alès

Caractéristiques principales :

L'objet de la présente étude a pour but de définir :- Les divers travaux de mise en conformité et de sécurité de ce bassin tout en améliorant l'hygiène de celui-ci (brassage et diffusion, séparation physique des eaux de plages et des eaux de bassin) ;- Les travaux de pérennisation de la structure (étanchéité, carrelage, traitement des points singuliers) ;- Les travaux améliorant les phases d'exploitation au niveau de l'ensemble de l'installation de traitement d'eau (maintenance des filtres, sondes de mesures) ;- Les travaux afin d'améliorer les résultats en terme d'hygiène et de confort des baigneurs (chloramine) à savoir : - traitement du bac tampon (paroi, stripping, extraction d'air) - amélioration du traitement d'air (brassage, soufflage, reprise)Contraintes des travaux : Sans préjudice du programme de l'opération, une séparation étanche devra être mise en place entre le bassin ludique et le bassin sportif afin de minimiser la fermeture au public.Les travaux dans l'enceinte du bassin ludique n'ayant aucun impact sur le fonctionnement du bassin sportif, ils se feront entre le mois de mai et le mois d'octobre 2022 inclus. L'ensemble des autres travaux devront être réalisés entre le mois de juillet et le mois de septembre 2022 inclus. Les organisations de chantier devront tenir compte de ces paramètres (équipes renforcées, travail en 2/8, etc ...).

Quantité ou étendue :

Les missions de maîtrise d'oeuvre attendues sont : AVP, PRO, AMT, EXE, DET, OPC, AOR, La durée globale d'exécution du présent marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études d'avant projet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux soit une durée prévisionnelle de 23 mois. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux du marché est estimée à 6 mois. Une visite sur site est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nimes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté Alès Agglomération Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics ; Correspondant : Mme Saury Gaëlle ; Place de l'Hôtel de Ville 30100 Ales ; Tél. : 04-66-56-10-15 ; Courriel : gaelle.saury ville-ales.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté Alès Agglomération Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics ; Correspondant : M. Malzac Frédéric ; Rue Marcel Paul 30100 Alès ; Tél. : 04-66-25-45-77 ; Courriel : frederic.malzac ville-ales.fr

Références complètes :

Avis n°21-156274

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-156274
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président d'alès Agglomération, bâtiment ATOME 2 Rue Michelet B.P. 60249 30105 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-10-15, courriel : Gaelle.saury ville-ales.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de
mise en conformité, reprise des désordres et optimisation des installations techniques sur la piscine : Le TOBOGGAN
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71310000.
Lieu d'exécution : centre nautique Le Toboggan, 30100 Alès.

Caractéristiques principales :

l'objet de la présente étude a pour but de définir :
- les divers travaux de mise en conformité et de sécurité de ce bassin tout en améliorant l'hygiène de celui-ci (brassage et diffusion, séparation physique des eaux de plages et des eaux de bassin) ;
- les travaux de pérennisation de la structure (étanchéité, carrelage, traitement des points singuliers) ;
- les travaux améliorant les phases d'exploitation au niveau de l'ensemble de l'installation de traitement d'eau (maintenance des filtres, sondes de mesures) ;
- les travaux afin d'améliorer les résultats en terme d'hygiène et de confort des baigneurs (chloramine) à savoir :
- traitement du bac tampon (paroi, stripping, extraction d'air)
- amélioration du traitement d'air (brassage, soufflage, reprise)
contraintes des travaux :
Sans préjudice du programme de l'opération, une séparation étanche devra être mise en place entre le bassin ludique et le bassin sportif afin de minimiser la fermeture au public.
les travaux dans l'enceinte du bassin ludique n'ayant aucun impact sur le fonctionnement du bassin sportif, ils se feront entre le mois de mai et le mois d'octobre 2022 inclus. L'ensemble des autres travaux devront être réalisés entre le mois de juillet et le mois de septembre 2022 inclus. Les organisations de chantier devront tenir compte de ces paramètres (équipes renforcées, travail en 2/8, etc ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de maîtrise d'œuvre attendues sont : avp, pro, amt, exe, det, opc, aor,
La durée globale d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études d'avant projet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux soit une durée prévisionnelle de 23 mois. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux du marché est estimée à 6 mois.
Une visite sur site est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique (l'option applicable au titre du ccag moe est l'option B).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est le suivant : 100 % Alès Agglomération
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché groupement attributaire : l'équipe de maîtrise d'œuvre est constituée en groupement conjoint avec
responsabilité solidaire du mandataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021GSLNMO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Alès Agglomération Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Malzac Frédéric, rue Marcel Paul, 30100 Alès, , tél. : 04-66-25-45-77, , courriel : frederic.malzac ville-ales.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Alès Agglomération Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Saury Gaëlle, place de l'hôtel de Ville, 30100 Ales, , tél. : 04-66-56-10-15, , courriel : gaelle.saury ville-ales.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).