Avis No 21-156169

publié le 25/11/2021

Date limite de réponse : 20/12/2021

Dépt. : 66 Commune de perpignan

Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à la Ville de Perpignan - Rue FOCH - Relance des lots no5.1, 5.2, 6, 9 et 15

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PERPIGNAN

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de la Loge BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : 04-68-66-32-79

Courriel :

marchespublics mairie-perpignan.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://mairie-perpignan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à la Ville de Perpignan - Rue FOCH - Relance des lots no5.1, 5.2, 6, 9 et 15

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°5.1 :

Menuiseries extérieures aluDélai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service

Lot n°5.2 :

Menuiseries extérieures boisDélai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service

Lot n°06 :

Plâtrerie, isolation, Faux-plafondDélai d'exécution : 60 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service

Lot n°09 :

Menuiseries intérieuresDélai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service

Lot n°15 :

SignalétiqueDélai d'exécution : 5 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à la Ville de Perpignan - Rue FOCH - Relance des lots no5.1, 5.2, 6, 9 et 15

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 % -
  • Valeur technique appréciée selon le cadre du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Références complètes :

Avis n°21-156169

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-156169
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN.
Correspondant : le maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, courriel : marchespublics mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à la Ville de Perpignan - rue FOCH - relance des lots no5.1, 5.2, 6, 9 et 15.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à la Ville de Perpignan - rue FOCH - relance des lots no5.1, 5.2, 6, 9 et 15.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillés dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- valeur technique appréciée selon le cadre du mémoire technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MDMPBPA75.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics - cTM - avenue de Broglie - B.P. 20931 - 66931 perpignan Cedex. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque document pour lequel une signatureest requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est fortement conseillée. Contact : Léandre TORRES : 0468623738 ou le maître d'œuvre : Jean-Bernard ARRIBAS : 0635822300. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mdmpbpa75.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 janvier 2022, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 5.1. -
Menuiseries extérieures alu
délai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5.2. -
Menuiseries extérieures bois
délai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 06. -
Plâtrerie, isolation, Faux-Plafond
Délai d'exécution : 60 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service
C.P.V. - Objet principal : 34992100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 09. -
Menuiseries intérieures
délai d'exécution : 65 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 15. -
Signalétiquedélai d'exécution : 5 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie