Avis No 21-155633

publié le 24/11/2021

Date limite de réponse : 05/01/2022

Dépt. : 13 Ville de marseille

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et l'extension des locaux de la Maison Pour Tous des Caillols au 40 chemin des Campanules 13012 Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. le Maire, Ville de Marseille

Adresse :

Hôtel de Ville - quai du Port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et l'extension des locaux de la Maison Pour Tous des Caillols au 40 chemin des Campanules 13012 Marseille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et l'extension des locaux de la Maison Pour Tous des Caillols au 40 chemin des Campanules 13012 Marseille

Quantité ou étendue :

La durée du marché se définit comme suit : La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A).''Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 17 mois (8 mois pour les études puis 9 mois pour les travaux dont 1 mois de préparation). Il débutera à compter de la notification de l'OS de démarrage ou de de la date précisée dans celui-ci.''

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/01/2022 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présentRC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ciaprès.

Situation propre :

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiantqu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pourvérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduitedes travaux de même nature que celle du marché. Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours devalidité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par ladirective européenne no 85/384/CEE du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.- Pour les BET, les diplômes ou références équivalentes sur les 3 dernières annéesseulement du responsable de chaque spécialité correspondant aux qualificationsattendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : Stuctures, fluides- Pour l'OPC et les BET ci-dessus; la qualification OPQIBI 03.01 ou 03.02 ou référenceséquivalentes sur les 3 dernières années seulement.- Présentation d'une liste des principaux projets effectués ou des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexesou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire,pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifierde ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulairedispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration desous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cette consultation est ouverte à tout candidat presentant a minima les compétencessuivantes :- Un ou plusieurs architectes DPLG- Un Bureau d'Etudes Techniques (BET) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisésou un ensemble d'ingénieurs-conseils, couvrant l'ensemble des techniques du bâtimentsuivantes : structures, fluidesDans le cas d'un BET pluridisciplinaire, le responsable de chaque spécialité sera identifiénominativement à la candidature- OPCUn Architecte sera obligatoirement le Mandataire du groupement

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-155633

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-155633
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du Port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Maitrise d'œuvre pour la Réhabilitation et l'extension des locaux de la Maison Pour Tous des Caillols au 40 chemin des Campanules 13012 Marseille.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de Maitrise d'œuvre pour la Réhabilitation et l'extension des locaux de la Maison Pour Tous des Caillols au 40 chemin des Campanules 13012 Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché se définit comme suit : La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A).
''Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 17 mois (8 mois pour les études puis 9 mois pour les travaux dont 1 mois de préparation). Il débutera à compter de la notification de l'os de démarrage ou de de la date précisée dans celui-ci.''.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres .
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire . Le marché est conclu à prix fermes révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du
marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent
rc relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ciaprès.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant
qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois
derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour
vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et
financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché. Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de
validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la
directive européenne no 85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001
concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.
- pour les BET, les diplômes ou références équivalentes sur les 3 dernières années
seulement du responsable de chaque spécialité correspondant aux qualifications
attendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : Stuctures, fluides
- pour l'opc et les BET ci-dessus; la qualification OPQIBI 03.01 ou 03.02 ou références
équivalentes sur les 3 dernières années seulement.
- présentation d'une liste des principaux projets effectués ou des principaux services
fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du
groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes
ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire,
pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier
de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire
dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de
sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cette consultation est ouverte à tout candidat presentant a minima les compétences
suivantes :
- un ou plusieurs architectes Dplg
- un Bureau d'etudes Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés
ou un ensemble d'ingénieurs-conseils, couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment
suivantes : structures, fluides
dans le cas d'un BET pluridisciplinaire, le responsable de chaque spécialité sera identifié
nominativement à la candidature
- opc
Un Architecte sera obligatoirement le Mandataire du groupement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours devalidité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par ladirective européenne no 85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.- Pour les BET, les diplômes ou références équivalentes sur les 3 dernières annéesseulement du responsable de chaque spécialité correspondant aux qualificationsattendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : Stuctures, fluides- pour l'opc et les BET ci-dessus; la qualification OPQIBI 03.01 ou 03.02 ou référenceséquivalentes sur les 3 dernières années seulement.- Présentation d'une liste des principaux projets effectués ou des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_50502_0019.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 40 %
2°) Valeur technique de l'offre 60%
modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 20 points.
2°) Valeur technique de l'offre
la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points
a) l'équipe de Maîtrise d'œuvre identifiera les éléments du programme nécessitant une
attention particulière ainsi que les pistes de gestion précises et spécifiques associées à
la réalisation du projet.
ce sous critère sera noté sur 13points.
b) Une note méthodologique identifiera les différents acteurs de la Maîtrise d'œuvre
avec leurs compétences respectives et leur rôle sur le suivi des études et des travaux
dans le cadre de ce projet.
les CV communiqués, conformément à l'article 4,2,1 du règlement, seront à ce
titre analysés.
le représentant responsable de la mission sera identifié nominativement
ce sous critère sera noté sur 7 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.