Avis No 21-155521

publié le 26/11/2021

Dépt. : 83 Ville de saint-tropez

Critères environnementaux

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-155521

Référence de TED :

2021/S 231-609084 - annonce diffusée le 29 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-155521
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Tropez, Place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 04 94 55 40 95, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Fax : (+33) 04 94 55 40 96, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique, Zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua, 83990, Saint-Tropez, F, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés
Numéro de référence : 2021AO062
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Note méthodologique en % / Pondération : 40
2. Délais de réalisation des documents d'études en % / Pondération : 30
Coût :
1. Prix en % / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au RC)extrait KBIS de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature- liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La durée de 24 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif. Cette durée comprend les études ainsi que la durée prévisionnelle des travaux. Le marché comprend une tranche ferme portant sur les éléments de mission de maitrise d'œuvre mentionnés aux documents du marché et une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une étude d'impact.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 janvier 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2318-opération 4037les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre sont détaillés aux documents du marché.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatdurée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à réception de la mise en place des mouillages.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "note méthodologique" :- moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché (25%): Les candidats doivent indiquer les noms, titres d'études et l' expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, la répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants le cas échéant. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés à cette noteprésenter les moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché. -Méthodologie de travail (50 %):- analyser les enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre,- décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage- identifier le contenu et la précision des documents produits à chaque phase de la mission- préciser les modalités de rendu et du calendrier des prestations et présenter les moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire à l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires,- prise en compte des impératifs environnementaux et règlementaires (25%)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional, Boulevard Paul Peytral, 13283, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2021