Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme décisionnelle.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72320000
Objets supplémentaires : 72212610.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché composite, comportant des prestations forfaitaires (part forfaitaire) exécutées sous la forme d'un marché ordinaire, et des prestations précisées à l'occasion de la passation de bons de commande ou de marchés subséquents (part à marchés subséquents et part à bons de commande), conclus dans les conditions définies au CCAP.
L'Intégralité du marché, sur toute sa durée et toutes prestations confondues (part forfaitaire, part à marchés subséquents et à bons de commande), restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable au jour du lancement de la consultation.
Le marché sera attribué à un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux (2) fois jusqu'à son terme, la durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an, selon les conditions définies à l'article 4 du ccap.

La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 4.3 du CCAP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Une avance est accordée au Titulaire sous conditions stipulées à l'article 7 du CCAP ; le Titulaire devra justifier d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : pèces telles que mentionnées dans le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : pièces telles que mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces telles que mentionnées dans le Règlement de la Consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DSI005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminisratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .