Avis No 21-155388

publié le 24/11/2021

Date limite de réponse : 22/12/2021

Dépt. : 11, 31 Spl arac occitanie

Critères environnementaux

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment CFFPA et aménagement d'ouvrages hydrauliques au Lycée Pierre Paul Riquet à Castelnaudary (Opération no 50271)- Affaire 21S0164

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL ARAC OCCITANIE

A l'attention de :

OUEST SITE

Adresse :

Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse

Courriel :

contact arac-occitanie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.arac-occitanie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment CFFPA et aménagement d'ouvrages hydrauliques au Lycée Pierre Paul Riquet à Castelnaudary (Opération no 50271)- Affaire 21S0164

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

935 Avenue du Dr Laennec 11400 CASTELNAUDARY

Caractéristiques principales :

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un nouveau CFFPA afin de retrouver des locaux répondant aux besoins, fonctionnels, confortables et thermiquement performants.Les travaux consisteront principalement en la construction d'un nouveau bâtiment CFPPA (691 mètres carrés SP) comprenant notamment : salles banalisées, salle informatique, atelier de transformation agroalimentaire, foyer stagiaires, locaux formateurs, sanitaires et vestiaires, locaux stockage et locaux techniques.Les travaux comprendront également la démolition du bâtiment CFPPA existant avec désamiantage préalable.D'autres travaux hydrauliques sont prévus sur l'établissement avec en particulier un redimensionnement des réseaux EP (Eaux pluviales) notamment (création et remplacement exutoires et ouvrages de franchissement des fossés, redimensionnement réseau pluvial, interception du ruissellement superficiel au niveau de la cour des élèves, reprofilage fossés, mise aux normes de la dalle béton de l'écurie.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 400 000 euros HT

Quantité ou étendue :

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : Métrés quantitatifs (EXE partiel) et OPC, et les missions d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, analyse et confort d'été, établissement de dossier loi sur l'eau.Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).Variantes non autorisées

La prestation est réservée à une profession particulière :

PROFESSION D'ARCHITECTE SELON LES DISPOSTIONS DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-155388

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 11
Annonce No 21-155388
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE.
Correspondant : ouest site, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole DELGA, 55 avenue Louis Bréguet - cS 24020 31028 Toulouse, courriel : contact arac-occitanie.fr adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bâtiment CFFPA et aménagement d'ouvrages hydrauliques au Lycée Pierre Paul Riquet à Castelnaudary (Opération no 50271)- affaire 21s0164.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : 935 avenue du Dr Laennec, 11400 Castelnaudary.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un nouveau CFFPA afin de retrouver des locaux répondant aux besoins, fonctionnels, confortables et thermiquement performants.
les travaux consisteront principalement en la construction d'un nouveau bâtiment CFPPA (691 mètres carrés Sp) comprenant notamment : salles banalisées, salle informatique, atelier de transformation agroalimentaire, foyer stagiaires, locaux formateurs, sanitaires et vestiaires, locaux stockage et locaux techniques.
les travaux comprendront également la démolition du bâtiment CFPPA existant avec désamiantage préalable.
d'autres travaux hydrauliques sont prévus sur l'établissement avec en particulier un redimensionnement des réseaux EP (Eaux pluviales) notamment (création et remplacement exutoires et ouvrages de franchissement des fossés, redimensionnement réseau pluvial, interception du ruissellement superficiel au niveau de la cour des élèves, reprofilage fossés, mise aux normes de la dalle béton de l'écurie.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 400 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : Métrés quantitatifs (EXE partiel) et OPC, et les missions d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, analyse et confort d'été, établissement de dossier loi sur l'eau.
il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du ssi + coordination du ssi + fourniture du dossier d'identité Ssi).
Variantes non autorisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 7 février 2022 et jusqu'au 15 février 2024.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
profession d'architecte selon les dispostions de la loi 77-2 DU 3 JANVIER 1977 modifiee sur l'architecture.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ situation juridique - références requises :
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume)
*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
2/ capacité économique et financière - références requises :
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises :
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*description du matériel et de l'équipement technique
*liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71S0004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. Manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- les soumissionnaires désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure- fluides- vrd, d'économie de la construction, et d'opc.
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décritde façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 décembre 2021, à 14 heures.
Lieu : toulouse.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Julie MAZENC-GARCIA.
55 avenue Louis Bréguet, CS 24020 Cedex 4, 31028 Toulouse, , tél. : 05-62-72-71-00, , télécopieur : 05-62-57-23-13, , courriel : julie.mazenc-garcia arac-occitanie.fr, adresse internet : http://marches-publics.info .