Avis No 21-155312

publié le 24/11/2021

Date limite de réponse : 14/12/2021

Dépt. : 32 Trigone syndicat mixte departemental

Accord cadre à bons de commandes pour le conditionnement de cartons issus des décheteries, entreposage et chargement dans les camions en vue de leur expédition pour recyclage vers les filières de v..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Trigone Syndicat Mixte Départemental

A l'attention de :

Mr le Président du Syndicat

Adresse :

ZI de LamotheRue Jacqueline Auriol 32021 Auch cedex 9

Téléphone : (+33) -05-62-61-25-15
Télécopieur : (+33) 5-62-61-25-45

Courriel :

contact trigone-gers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.trigone-gers.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-securises.fr

Objet du marché :

Accord cadre à bons de commandes pour le conditionnement de cartons issus des décheteries, entreposage et chargement dans les camions en vue de leur expédition pour recyclage vers les filières de valorisation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché public de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et assorti d'un montant maximum annuel fixé à 50 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires sera de 3 maximum.

Quantité ou étendue :

Une variante facultative est prévue dans le marché (concernant la possibilité de reprise des cartons par une filière proposée par le prestataire hors cadre CITEO. Les caractéristiques précises sont indiquées dans le dossier de consultation.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Imprimé intitulé 'Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants' (formulaire DC1 dernière version) ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.- Extrait kbis de moins de 6 mois. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- Justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l'Environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n'est pas l'exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l'exploitant et s'assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Trigone Syndicat Mixte du Gers ; Rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe 32021 Auch Cedex 09 ; Tél. : (+33) -05-62-61-25-15 ; Courriel : contact trigone-gers.fr

Tribunal Administratif de Pau ; Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex ; Tél. : (+33) -05-59-84-94-40 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-155312

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-155312
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : M. le président du Syndicat, zi de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol 32021 Auch Cedex 9, tél. : (+33) -05-62-61-25-15, télécopieur : (+33) 5-62-61-25-45, courriel : contact trigone-gers.fr adresse internet : http://www.trigone-gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord cadre à bons de commandes pour le conditionnement de cartons issus des décheteries, entreposage et chargement dans les camions en vue de leur expédition pour recyclage vers les filières de valorisation.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché public de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et assorti d'un montant maximum annuel fixé à 50 000 eur (H.T.). Le nombre d'attributaires sera de 3 maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une variante facultative est prévue dans le marché (concernant la possibilité de reprise des cartons par une filière proposée par le prestataire hors cadre CITEO. Les caractéristiques précises sont indiquées dans le dossier de consultation.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ce contrat est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois chaque fois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
De la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de
Groupement d'entreprises.
le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres
D'Un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 dernière version) ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- extrait kbis de moins de 6 mois.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les moyens matériels et humains disponibles.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations
Classées pour la protection de l'environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n'est pas l'exploitant du site de traitement proposé, il devra
Indiquer les coordonnées exactes de l'exploitant et s'assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les 3 entreprises classées économiquement les plus avantageuses à l'issue de la pondération des critères seront retenues.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-065.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat :https://www.marches-securises.fr.
Le syndicat se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les offres les mieux classées, il pourra également attribuer le marché sans négociation si celle-ci ne s'avère pas nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.
les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Trigone Syndicat Mixte du Gers.
rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe, 32021 Auch Cedex 09, , tél. : (+33) -05-62-61-25-15, , courriel : contact trigone-gers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) -05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .