Avis No 21-155173

publié le 23/11/2021

Date limite de réponse : 15/12/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21M0588PA - Travaux de renforcement du réseau d'eaux usées par la pose d'un collecteur - Reprise de branchements d'eau potable - rue Gaston Doumergue et boulevard Vincent Auriol à Tourn

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0588PA - Travaux de renforcement du réseau d'eaux usées par la pose d'un collecteur - Reprise de branchements d'eau potable - rue Gaston Doumergue et boulevard Vincent Auriol à Tournefeuille-SA/NF

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse Métropole (commune de Tournefeuille) 31000 Toulouse

Caractéristiques principales :

Consistance des travaux :- la démolition de chaussée contenant de l'amiante- la pose de 490 ml de conduite Ø400 mm- la pose de 17 regards béton Ø1000- la pose de 1 regard béton Ø1200- le raccordement des branchements et antennes sur le tracé du collecteur- l'abandon d'une conduite fonte DN80- la reprise de 20 branchements d'eau potable- la pose d'une vanne de sectionnement DN200

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution des travaux est de 175 jours calendaires maximum. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 2 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-155173

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-155173
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : 21m0588pa - travaux de renforcement du réseau d'eaux usées par la pose d'un collecteur - reprise de branchements d'eau potable - rue Gaston Doumergue et boulevard Vincent Auriol à Tournefeuille-Sa/Nf.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : toulouse Métropole (commune de Tournefeuille), 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

consistance des travaux :
- la démolition de chaussée contenant de l'amiante
- la pose de 490 ml de conduite diam. 400 mm
- la pose de 17 regards béton diam. 1000
- la pose de 1 regard béton diam. 1200
- le raccordement des branchements et antennes sur le tracé du collecteur
- l'abandon d'une conduite fonte Dn80
- la reprise de 20 branchements d'eau potable
- la pose d'une vanne de sectionnement Dn200
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 175 jours calendaires maximum. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 2 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Les prix sont révisés mensuellement. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du Bordereau des prix aux quantités réellement exécutés.
le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant du marché. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euros . Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 650 HEURES.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- fntp 5118: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé. Etablis en canalisations de Dn?300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs- fNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.
- certification AIPR entreprise+personnel intervenant- certification CATEC entreprise+personnel intervenant- certification Amiante Sous-Section 3 et 4 entreprise+personnel intervenant.
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0588PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 15 décembre 2021.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.