Avis No 21-154948

publié le 10/12/2021

Date limite de réponse : 04/01/2022

Dépt. : 31 Dsna

Maintien en conditions opérationnelles des laboratoires de la mission environnement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DSNA

A l'attention de :

M. le directeur de la DTI

Adresse :

Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue dudocteur maurice grynfogel, CS 53584 31035 Toulouse

Courriel :

frederic.darmaillacq aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Maintien en conditions opérationnelles des laboratoires de la mission environnement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dsna-dti 31035 Toulouse

Caractéristiques principales :

Les prestations demandées consistent à délivrer un service d'administration et d'assistance technique à l'exploitation des moyens techniques du laboratoire de la mission environnement. Elles couvrent les besoins suivants:a) administration des systèmes du laboratoire environnement,b) suivi et mise en oeuvre des évolutions des logiciels de base des constructeurs (systèmes d'exploitation, logiciels de communication),c) suivi et mise en oeuvre des évolutions des logiciels spécifiques de modélisation et d'analyse de bruit aéronautique et de suivi des trajectoires,d) gestion de la cohérence et de la compatibilité des différentes versions logicielles,e) suivi des licences logicielles,f) gestion des configurations et des interfaces des stations de mesure de bruit,g) suivi du parc matériel,h) gestion des configurations matérielles et logicielles.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/01/2022 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • qualité de l'offre : 60 % -
  • prix : 40 % -

Conditions de participations :

capacités professionnelles, techniques, financières etéconomiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation propre :

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital,filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 250 000 euros (H.T.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience de moins de trois ans dans le domaine de la maintenance de logiciels liés à des stations demesure de bruit

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-154948

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-154948
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. le directeur de la DTI, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur maurice grynfogel, CS 53584 31035 Toulouse, courriel : frederic.darmaillacq aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : maintien en conditions opérationnelles des laboratoires de la mission environnement.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : dsna-Dti, 31035 Toulouse.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations demandées consistent à délivrer un service d'administration et d'assistance technique à l'exploitation des moyens techniques du laboratoire de la mission environnement. Elles couvrent les besoins suivants:
A) administration des systèmes du laboratoire environnement,
B) suivi et mise en œuvre des évolutions des logiciels de base des constructeurs (systèmes d'exploitation, logiciels de communication),
C) suivi et mise en œuvre des évolutions des logiciels spécifiques de modélisation et d'analyse de bruit aéronautique et de suivi des trajectoires,
D) gestion de la cohérence et de la compatibilité des différentes versions logicielles,
E) suivi des licences logicielles,
F) gestion des configurations et des interfaces des stations de mesure de bruit,
G) suivi du parc matériel,
H) gestion des configurations matérielles et logicielles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les
Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la
Personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de
Paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires ainsi que le versement
D'Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros au bénéfice du titulaire
Ou du sous-traitant payé directement.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire porté au contrat, le versement d'une avance est prévue dans les conditions
De l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'un même
Opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante,
1/ l'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du
Groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;
À défaut
2/ la répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à
L'Acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;
À défaut
3/ en cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement ( le contrat) peut n'indiquer que la
Répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de
Commande la répartition financière associée à chaque Unité d'œuvre commandée et commande
Effectuée. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et
Économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Situation juridique - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital,
Filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 250 000 euros (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience de moins de trois ans dans le domaine de la maintenance de logiciels liés à des stations de
Mesure de bruit.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 16 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Aucune négociation ne sera engagée dans le cadre de cette consultation.

Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas
Tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation
Des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques,
Notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des
Candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée ; la DTI ne sera en
Aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui
Ne s'est pas authentifié sur le site.

Remise obligatoire des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
Transmission sur support physique électronique doit faire parvenir tous ses plis en seule fois dans les
Délais impartis pour la remise des plis.
Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu,
Par voie électronique, par l'entité adjudicatrice dans le délai fixé.

Signature des offres :
L'Offre n'a pas à être signée. Il sera demandé ultérieurement au seul candidat retenu de signer l'offre
Finale en y joignant le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
La signature sera au choix du candidat manuscrite ou électronique.

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre ainsi que la méthode de détermination du critère de prix sont définis ci-dessous:
Notation des offres:
Qualité de l'offre:
- réactivité et présence sur site: 3/10;
- connaissance sur les logiciels de type SIG: 2/10;
- connaissances en développement C# et Python: 3/10;
- utilisation des systèmes d'exploitation de serveurs: 2/10.

Le critère relatif à la qualité de l'offre est noté sur 60 points selon la formule suivante :
Nq : Nqmax * Q/Qmax
Pour laquelle:
Nq : note pondérée de la qualité de l'offre ;
Nqmax : note maximale pondérée de la qualité de l'offre dans la note globale (= 60);
Q : note qualité de l'offre avant pondération de l'offre évaluée ;
Qmax : meilleure note qualité de l'offre avant pondération.

Le critère relatif au prix est noté sur 40 points selon la formule suivante:
Np = Npmax * [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.
Pour laquelle:
Np : note pondérée du critère de prix ;
Npmax: note maximale pondérée du critère de prix dans la note globale (= 40) ;
P : Prix de l'offre en évaluation ;
Pmin : Prix de l'offre la moins chère.

Toute offre dont la note qualité de l'offre avant pondération sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et donc éliminée.
Le dossier de consultation est accessible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.