Avis No 21-154618

publié le 23/11/2021

Date limite de réponse : 06/01/2022

Dépt. : 82 Grand sud tarn-et-garonne

Critères environnementaux

TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAUX - Programme 2021

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Sud Tarn-et-Garonne

A l'attention de :

Mme La Présidente

Adresse :

120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Téléphone : 05-63-30-03-31
Télécopieur : 05-63-30-03-32

Courriel :

cctgv-catherine.benech info82.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandsudtarnetgaronne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAUX - Programme 2021

Caractéristiques principales :

Les ruisseaux concernés sont le Verdié, le Rafié, le St Jean et le Pompignan.Voir descriptif des travaux selon CCTP

Quantité ou étendue :

TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAUX - Programme 2021

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/01/2022 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

auprès du pouvoir adjudicateur - Catherine BENECH Responsable marchés publics ; 120 avenue Jean jaurès 82370 labastide saint pierre ;

Références complètes :

Avis n°21-154618

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-154618
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Correspondant : Mme La Présidente, 120 avenue jean jaures 82370 Labastide-Saint-Pierre, tél. : 05-63-30-03-31, télécopieur : 05-63-30-03-32, courriel : cctgv-catherine.benech info82.com adresse internet : http://www.grandsudtarnetgaronne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des cours d'eaux - programme 2021.
CPV - Objet principal : 45111220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les ruisseaux concernés sont le Verdié, le Rafié, le St Jean et le Pompignan.
Voir descriptif des travaux selon CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration des cours d'eaux - programme 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se conformer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par le budget de la communauté de communes grand sud Tarn et Garonne.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
mémoire technique tel que décrit dans les documents de la consultation
visite des lieux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2022, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-0038-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : auprès du pouvoir adjudicateur - Catherine BENECH Responsable marchés publics.
120 avenue Jean jaurès, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".