Département(s) de publication : 34 Annonce No 21-154592 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Courriel : contact arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la restauration du Lycée Henri Iv à Béziers | | | Numéro de référence : 61054moepn1 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71221000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : L'objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du bâtiment 1, la création d'un accès livraison sur la rue du CollègeLa mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants : compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Etudes de Synthèse (Syn), Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques (Mob) | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71221000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ13 | | | Lieu principal d'exécution : Lycée Henri Iv 1 rue Ignace Brunel 34500 - Beziers | II.2.4) | Description des prestations : L'objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du bâtiment 1, la création d'un accès livraison sur la rue du CollègeLa mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants : compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Etudes de Synthèse (Syn), Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques (Mob) | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle / Pondération : 50 2. Cohérence de la répartition financière des honoraires au regard de la répartition des missions par cotraitants / Pondération : 20 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 30 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 168 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre maximal : 5 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :- Architecture, Patrimoine et acoustique- Structure,- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.- Vrd et hydraulique,- Coordination Ssi.- Economie de la construction.- Cuisine, restauration collective et équipements | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 4 janvier 2022 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement enaccès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLe candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoMontant prévisionnel des travaux : 4 500 000 euro(s) Ht.Date prévisible de début des prestations : juin 2022durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre : Etudes : 44 semaines / Travaux, compris locaux provisoires : 72 semaines / Garantie de Parfait Achèvement : 52 semainesles critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.-capacités professionnelles : au regard des moyens humains et expériences professionnelles.-capacités financières : au regard des chiffres d'affaires.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994) | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 novembre 2021 |  |