Avis No 21-154511

publié le 24/11/2021

Dépt. : 31 Chu de toulouse

Acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-154511

Référence de TED :

2021/S 230-603190 - annonce diffusée le 26 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-154511
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : cam chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862162&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés
Numéro de référence : AO_BRANCARDS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33192160
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33192160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution : Tous les sites du G.H.T 31 (listés en annexe)
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum du marché est égal à 500000 euro(s) HT.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 décembre 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.presetations supplementaires eventuelles (p.s.e) pse N°1 : Maintenance préventive et curativele soumissionnaire devra obligatoirement répondre à chacune des P.S.E. Obligatoires demandées ci-après, en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte ces P.S.E. Dans le jugement des offres en réalisant deux classements distincts : - un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, - un classement tenant compte de offre de base et de la ou les P.S.E.Si le Pouvoir Adjudicateur choisit de retenir une ou des PSE, il se réfère pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, au le classement tenant compte à la fois del'offre de base et de la ou des PSE qu'il souhaite retenir.S'il décide de ne pas retenir de PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réfère au classement tenant compte des seules offres de base.demonstration Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur appréciera les offres à partir des démonstrations et tests de matériels organisés sur site ;Le matériel visé pour la démonstration est le suivant : Brancard motorisé pour ambulance équipé d'un dispositif de chargement et déchargementles candidats devront présenter un matériel conforme à celui proposé dans le dossier d'offre.L'absence de démonstration de matériel entrainera l'irrégularité de l'offre.En cas de candidature irrecevable ou d'irrégularité formelle de l'offre, la démonstration n'aura pas lieu par le candidat. Un courrier de rejet sera donc adressé en ce sens au candidat concerné avant la phase de tests.Les démonstrations et tests auront lieu après l'ouverture des plis et la recevabilité des candidats.Chaque candidat sera convoqué par l'acheteur de la filière Transport du CHU de Toulouse dès la recevabilité des candidatures en fonction du planning des démonstrations et tests suivants :Une exposition des matériels précités sera réalisée semaine 52. Le candidat sera présent pour les démonstrations et tests.Les démonstrations auront lieu sur le parking du SAMU Pavillon Louis Lareng, Av. Du Professeur Jean Dausset, 31300 ToulouseUne fois le matériel installé, le fournisseur aura l'obligation de présenter les principales fonctionnalités des matériels proposés.Modalités de réalisation de la démonstration :- durée de présentation des principales fonctionnalités : 15 minutes sans question- durée de tests par le groupe évaluateur : 15 minutesrenseignements ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Thomas CASSAGNE Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 72 44mél. Cassagne.t chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021