Avis No 21-154254

publié le 22/11/2021

Date limite de réponse : 15/12/2021

Dépt. : 31 Voies navigables de france

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. SARRATO Emmanuel

Adresse :

Direction territoriale Sud-Ouest Subdivision 2 port Saint-Etienne BP 7204 31073 Toulouse cedex 7

Téléphone : 05-61-36-24-24

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers

Caractéristiques principales :

Cette assistance à maîtrise d'ouvrage comportera les éléments de mission suivants :- EM1 - Conduite de projet ;- EM2 - Elaboration d'un programme : stratégie de gestion et aspects fonctionnels et techniques ;Le détail des éléments de mission est défini dans le CCTP

Quantité ou étendue :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse cedex 7 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-154254

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-154254
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Sarrato Emmanuel, direction territoriale Sud-Ouest Subdivision 2 port Saint-Etienne B.P. 7204 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-24.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette assistance à maîtrise d'ouvrage comportera les éléments de mission suivants :
- em1 - conduite de projet ;
- em2 - elaboration d'un programme : stratégie de gestion et aspects fonctionnels et techniques ;
Le détail des éléments de mission est défini dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021UIGP17.

Renseignements complémentaires : le marché prévoit une avance de 10%. Une négociation est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché directement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861355&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.