Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette assistance à maîtrise d'ouvrage comportera les éléments de mission suivants :
- em1 - conduite de projet ;
- em2 - elaboration d'un programme : stratégie de gestion et aspects fonctionnels et techniques ;
Le détail des éléments de mission est défini dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un schéma global de mise en place de systèmes de dégrillage et d'évacuation des déchets sur le canal des deux mers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021UIGP17.

Renseignements complémentaires : le marché prévoit une avance de 10%. Une négociation est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché directement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.