Avis No 21-154077

publié le 24/11/2021

Dépt. : 11, 12, 30, 34 Chu de montpellier

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT-SUD AVEYRON (GHT EHSA)

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-154077

Référence de TED :

2021/S 230-605432 - annonce diffusée le 26 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 07/02/2021 - Référence : 21-17135

Annonce

Département(s) de publication : 34, 11, 12, 30
Annonce No 21-154077
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, Centre administratif André bénech - Direction des achats et des approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : M Ruiz Romain, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 04 67 33 92 64, Courriel : romain-ruiz chu-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT-SUD AVEYRON (GHT EHSA)
Numéro de référence : 21A0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'œuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiments hors: - Opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre - Opérations dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime - Opérations techniques très spécialisées et/ou d'envergure (ex: réhabilitation d'un site dans sa globalité/ réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur...). L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les marchés subséquents ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés au présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Date de démarrage estimative de l'accord cadre: juillet - août 2021
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 900 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT-SUD AVEYRON (GHT EHSA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT-SUD AVEYRON (GHT EHSA)Le périmètre des missions de maîtrise d'œuvre de l'accord cadre (Livre IV Titre III du code de la commande publique) est: - La mission de base de maîtrise d'œuvre (avec ou sans BIM)- La mission de diagnostic de maîtrise d'œuvre (seule ou en complément de la mission de base)- Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)- Mission Coordination Système Sécurité Incendie (CSSI)- Mission Gestion de l'interface équipements bâtiments - Mission Avant-Métrés- Mission de synthèse- Mission Signalétique- Mission Définition et choix des équipements mobiliers- Mission responsabilité du projet (en application des dispositions des articles L 554-1 et s. et R 554-1 et s. du Code de l'Environnement)Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvreLes maîtres d'œuvre titulaires de l'accord cadre seront consultés majoritairement pour des opérations portant sur le patrimoine existant (réhabilitation, réaménagement, rénovation, mise aux normes...) pour un bâtiment ou une partie de bâtiment (une aile, un étage, un local, un service, un pavillon...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note méthodologique du cas fictif / Pondération : 50
2. Présentation de la chefferie de projet dédié aux marchés subséquents / Pondération : 15
Coût :
1. Taux de rémunération maximum en fonction du montant HT de l'opération travaux / Pondération : 15
2. Prix global et forfaitaire du cas fictif / Pondération : 10
3. Coût journalier des missions complémentaires, tous frais confondus / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 028-069429 du 10/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21AC005
Lot nº :
Intitulé : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT SUD AVEYRON
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA Mandataire du groupement : ARTELIA/ SANAE ARCHITECTURE/ GANTHA, 15 Allée de Bellefontaine, 31106, Toulouse Cedex, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
EGE Mandataire du groupement : EGE/ BETEM LR/ BETEM XD/ ATELIER D'ARCHITECTURE PATRICE GENET/ PIALOT ESCANDE, 6 rue du Mas de Bonniol, 34800, Lavérune, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
OTEIS Mandataire du groupement : OTEIS/ ALAGHEBAND AND PARTNER'S/ PIALOT ESCANDE, Bât A3 - Statégie Concept 1300 avenue Albert Einstein, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
TOGNELLA ARCHITECTES 2Ai Mandataire du groupement :TOGNELLA ARCHITECTES 2Ai/ BETSO/ GAMBA, 8 Place du Marché aux Fleurs, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 900 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021