Avis No 21-154065

publié le 24/11/2021

Date limite de réponse : 17/12/2021

Dépt. : 34 Ville de bessan

Critères sociaux MPS

Construction de vestiaires sportifs au stade francis casalta

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bessan

A l'attention de :

Monsieur Le Maire - Stéphane PEPIN-BONET

Adresse :

Place de l'hôtel de Ville - cs 20001 34550 bessan

Téléphone : (+33)4-67-00-81-81
Télécopieur : (+33)4-67-77-41-73

Courriel :

mairie bessan.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bessan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Construction de vestiaires sportifs au stade francis casalta

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Stade de football francis casalta -avenue de condorcet 34550 bessan

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : GROS OEUVRE

Gros-oeuvre ainsi que terrassement et réseaux

Lot n°1bis : Dallage béton

Réalisation de dallages en béton armé

Lot n°2 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE

charpente fermette avec couverture tuiles

Lot n°3 : ENDUITS DE FACADES

Enduits de façades

Lot n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES

menuiseries extérieures et intérieures en PVC

Lot n°5 : MENUISEIRES INTERIEURES

Menuiseries intérieures

Lot n°6 : CLOISONS ISOLATION FAUX-PLAFONDS

Cloisons, isolation, faux-plafonds

Lot n°7 : CARRELAGES

sols et murs

Lot n°8 : PLOMBERIE SANITAIRES - VMC

Plomberie -sanitaires -VMC: production d'eau chaude sanitaire par accumulateur gaz

Lot n°9 : ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE

Electricité -chauffagechauffage électrique

Lot n°10 : PEINTURE

Peinture

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les travaux de construction neuve de vestiaires sportifs au stade de football Francis CASALTA : projet réalisé sur une parcelle d'une superficie de 18 881m2.Le bâtiment à construire d'environ 241 m2 de surface de plancher sera positionné en continuité (non attenant) du local existant qui fait actuellement office de vestiaire. Il sera composé de 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres, d'un local technique. Les études d'exécution sont réalisées par les entrepreneurs. Le maître d'oeuvre leur délivre son visa d'acceptation.Date prévisionnelle de démarrage des travaux (démarrage de la phase préparation): 17 janvier 2022 Période préparation : 1 mois.Délai global d'exécution des travaux y compris la période préparation : 6,5 moisLes délais par lots sont indiqués dans les documents du marché.L'ensemble des travaux devra impérativement être réceptionné pour le 29 Juillet 2022Les variantes sont autorisées pour les lot 2, 8 et 9En application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.frEn cas de problème d'inscription et de téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la COMMUNE DE BESSAN auprès de Mme Corinne VERNA - Responsable du Service Marchés Tél : 0467000084 / Fax : 0467774173 / mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.frLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions passé en application de l'article L 2123-1 et suivants et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Demande écrite uniquement via le profil acheteur : www.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de montpellier ; 6 rue PITOT 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-154065

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-154065
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bessan.
Correspondant : M. le maire - stéphane PEPIN-BONET, place de l'hôtel de Ville - cs 20001 34550 Bessan, tél. : (+33)4-67-00-81-81, télécopieur : (+33)4-67-77-41-73, courriel : mairie bessan.fr adresse internet : http://www.bessan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de vestiaires sportifs au stade francis casalta.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : stade de football francis casalta -avenue de condorcet, 34550 Bessan.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les travaux de construction neuve de vestiaires sportifs au stade de football Francis CASALTA : projet réalisé sur une parcelle d'une superficie de 18 881m2.
Le bâtiment à construire d'environ 241 m2 de surface de plancher sera positionné en continuité (non attenant) du local existant qui fait actuellement office de vestiaire. Il sera composé de 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres, d'un local technique. Les études d'exécution sont réalisées par les entrepreneurs. Le maître d'œuvre leur délivre son visa d'acceptation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux (démarrage de la phase préparation): 17 janvier 2022
Période préparation : 1 mois.
Délai global d'exécution des travaux y compris la période préparation : 6,5 mois
Les délais par lots sont indiqués dans les documents du marché.

L'Ensemble des travaux devra impérativement être réceptionné pour le 29 Juillet 2022
Les variantes sont autorisées pour les lot 2, 8 et 9
En application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.
Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : avance de 10% du montant (T.T.C.) du marché (se référer au CCAP du marché)
Elle n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ni d'une caution bancaire

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par acomptes mensuels
Prix fermes et révisables
Modalités de financement des prestations :
-Autofinancement
-Subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-10.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots :
Les offres sont appréciées lot par lot : le candidat doit donc présenter une offre par lot : une offre globale n'est pas acceptée
Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 2
Les variantes à l'initiative des entreprises sont autorisées pour les lots 2, 8 et 9 :. cf. règlement de consultation.
Une variante obligatoire définie dans le dossier de consultation doit être chiffrée par le candidat du Lot1.
Négociations possibles
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas recourir à la négociation lot par lot et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Se référer au règlement de consultation
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
La réponse en ligne via le formulaire "DUME" est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de
Siret.
Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse
Dématérialisée. Pas de signature électronique imposée lors de la remise des offres !
Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la Commune de Bessan sur la plateforme après attribution.
Dans le cadre du programme " Dites-Le-Nous une fois " avec votre no de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique/repondre ou généré lors du dépôt de votre offre sur la plateforme acheteur
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions passé en application de l'article L 2123-1 et suivants et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur la plateforme www.marches-securises.fr, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27
Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de bessan auprès de Mme Corinne VERNA - responsable du Service Marchés Tél : 0467000084 / télécopieur : 0467774173 / mairie bessan.fr et c.verna bessan.fr
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions passé en application de l'article L 2123-1 et suivants et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plateforme www.marches-securises.fr
Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Demande écrite uniquement via le profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue PITOT 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre.
Gros-œuvre ainsi que terrassement et réseaux
Informations complémentaires : une variante obligatoire définie dans le dossier de consultation doit être chiffrée par le candidat du Lot1.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie, Terrassement

Lot(s) 1bis. - dallage béton.
Réalisation de dallages en béton armé
C.P.V. - Objet principal : 45262310
Objets supplémentaires : 44114250.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 2. - charpente bois couverture.
Charpente fermette avec couverture tuiles
Informations complémentaires : les variantes à l'initiative des entreprises sont autorisées pour ce lot : cf. règlement de consultation
Si le candidat présente une variante, il doit répondre obligatoirement aussi à la solution de base.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 3. - enduits de facades.
Enduits de façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Maçonnerie

Lot(s) 4. - menuiseries exterieures.
Menuiseries extérieures et intérieures en PVC
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. - menuiseires interieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - cloisons isolation faux-plafonds.
Cloisons, isolation, faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45320000
45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation

Lot(s) 7. - carrelages.
Sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 8. - plomberie sanitaires - vMC.
Plomberie -sanitaires -VMC: production d'eau chaude sanitaire par accumulateur gaz
Informations complémentaires : les variantes à l'initiative des entreprises sont autorisées pour ce lot : cf. règlement de consultation
Si le candidat présente une variante, il doit répondre obligatoirement aussi à la solution de base.
C.P.V. - Objet principal : 45332000
Objets supplémentaires : 45331200
45232460
45332400.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 9. - électricité - cHAUFFAGE.
Electricité -chauffage
Chauffage électrique
Informations complémentaires : les variantes à l'initiative des entreprises sont autorisées pour ce lot : cf. règlement de consultation
Si le candidat présente une variante, il doit répondre obligatoirement aussi à la solution de base.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45315000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)

Lot(s) 10. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)