Avis No 21-154034

publié le 30/12/2021

Dépt. : 31, 81 Syndicat mixte decoset

Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'Unité de Valorisation Energétique du Mirail

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-154034

Référence de TED :

2021/S 255-675886 - annonce diffusée le 31 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/08/2021 - Référence : 21-106691

Annonce

Département(s) de publication : 31, 81
Annonce No 21-154034
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte DECOSET, Numéro national d'identification : 25310263600029, 2 rue Jean Giono, 31130, Balma, F, Téléphone : (+33) 5 62 89 03 41, Courriel : contact decoset.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.decoset.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'Unité de Valorisation Energétique du Mirail
Numéro de référence : 2021-07-30
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l’Unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 267 330 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'Unité de Valorisation Energétique du Mirail
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l’Unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 149-397350 du 04/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l’Unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, Choisy-le-Roi, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
AFA Architectes, Choisy-le-Roi, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
EMMANUELLE MARCO AVOCAT, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 267 330
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulouse
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2021