Avis No 21-153976

publié le 19/11/2021

Date limite de réponse : 14/12/2021

Dépt. : 81 Commune d albi

Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillè

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D ALBI

A l'attention de :

Mme Maire Le

Adresse :

16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.mairie-albi.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

Objet du marché :

Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site de la Négrouillère 81000 Albi

Caractéristiques principales :

Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - Architecte, mandataire de l'équipe, avec des connaissances sur la réglementation applicable aux ERP, ayant également le rôle d'OPC, - un économiste de la construction, BET VRD, BET structures, BET électricité, cvc, acoustique.La mission confiée à cette fin au maître d'oeuvre titulaire du marché, est constituée par une mission de base, avec Exe partiel limité au quantitatif, visa des études d'exécution, mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), - mission Mobilier, - mission relative aux Concessionnaires et exploitants des réseaux : mobilisation, coordination des entreprises concessionnaires intervenant pour la modification, le remplacement ou le renforcement de leurs réseaux.La procédure adaptée se déroulera sous forme restreinte. Dans un premier temps, une sélection de 3 candidats admis à proposer une offre avec remise d'une esquisse. La remise d'esquisse sera indemnisée pour les deux candidats qui ne seront pas retenus par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure. Le titulaire sera rémunéré de sa prestation dans le cadre de la rémunération forfaitaire au titre des missions exécutées au titre du marché. L'indemnisation s'élève à un montant de 7 500 euros TTC par candidat non retenu.Le coût d'objectif travaux pour la MOE est de 1 025 000,00 euros HT soit 1 230 000,00 euros TTC, y compris un aléa de 3 %.

Quantité ou étendue :

Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

14/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Dans un premier temps, seront admis à déposer une offre les 3 candidats retenus à l'issue de présente consultation sur la base des candidatures selon les critères suivants :1/ Pertinence et qualification de l'équipe dédiée au projet sur les plans de l'organisation et des moyens proposés au vu des compétences requises au regard de la note de présentation, compréhension des enjeux et intérêt pour le projet au vu de la note remise ; ensemble pondéré à 60 % 2/ Expérience des membres du groupement dans les domaines de la construction d'équipements publics dédiés à la petite enfance et à l'aménagement d'espaces publics urbains, d'après les informations indiquées dans les listes de références, ensemble pondéré à 40 %

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'Albi Service commande publique ; Correspondant : Service Secretariat ; Tél. : 05-63-49-13-70 ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503776&orgAcronyme=81ALBI ;

Références complètes :

Avis n°21-153976

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-153976
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi adresse internet : https://www.mairie-albi.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : site de la Négrouillère, 81000 Albi.
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi.
L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - architecte, mandataire de l'équipe, avec des connaissances sur la réglementation applicable aux ERP, ayant également le rôle d'opc, - un économiste de la construction, bet vrd, bet structures, BET électricité, cvc, acoustique.
la mission confiée à cette fin au maître d'œuvre titulaire du marché, est constituée par une mission de base, avec Exe partiel limité au quantitatif, visa des études d'exécution, mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), - mission Mobilier, - mission relative aux Concessionnaires et exploitants des réseaux : mobilisation, coordination des entreprises concessionnaires intervenant pour la modification, le remplacement ou le renforcement de leurs réseaux.
la procédure adaptée se déroulera sous forme restreinte.
Dans un premier temps, une sélection de 3 candidats admis à proposer une offre avec remise d'une esquisse. La remise d'esquisse sera indemnisée pour les deux candidats qui ne seront pas retenus par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure. Le titulaire sera rémunéré de sa prestation dans le cadre de la rémunération forfaitaire au titre des missions exécutées au titre du marché. L'indemnisation s'élève à un montant de 7 500 euros (T.T.C.) par candidat non retenu.
le coût d'objectif travaux pour la MOE est de 1 025 000,00 euros (H.T.) soit 1 230 000,00 euros (T.T.C.), y compris un aléa de 3 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'une halte garderie et l'aménagement de ses abords sur le site de la Négrouillère à Albi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
demandes de subventions en cours au titre du contrat etat région, auprès de la CAF et financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dans un premier temps, seront admis à déposer une offre les 3 candidats retenus à l'issue de présente consultation sur la base des candidatures selon les critères suivants :
1/ Pertinence et qualification de l'équipe dédiée au projet sur les plans de l'organisation et des moyens proposés au vu des compétences requises au regard de la note de présentation, compréhension des enjeux et intérêt pour le projet au vu de la note remise ; ensemble pondéré à 60 %
2/ Expérience des membres du groupement dans les domaines de la construction d'équipements publics dédiés à la petite enfance et à l'aménagement d'espaces publics urbains, d'après les informations indiquées dans les listes de références, ensemble pondéré à 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée sous forme restreinte avec indemnisation des 3 candidats admis à remettre une esquisse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 janvier 2022.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21ET033.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : remise d'une esquisse.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : montant d'indemnisation de l'esquisse pour les 2 groupements candidats non retenus à l'issue de la procédure : 7500 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service commande publique.
Correspondant : Service Secretariat, , tél. : 05-63-49-13-70, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503776&orgAcronyme=81ALBI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.