Avis No 21-153966

publié le 19/11/2021

Date limite de réponse : 13/12/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21M0615PA - JE/ZD - PROJET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALISEE ET DECONCENTREEAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement "Responsabilité Sociéta

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0615PA - JE/ZD - PROJET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALISEE ET DECONCENTREEAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement "Responsabilité Sociétale des Organisations "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Toulouse Métropole engage une ambitieuse refonte de l'organisation de ses services sur son territoire (13 000 agents métropolitains et municipaux), dans le sens d'une plus grande proximité, réactivité, lisibilité pour les habitants.Dans un contexte complexe et contraint, marqué par de multiples crises (crise sanitaire post COVID, doublée de crises économique, sociale, environnementale...), la Métropole toulousaine souhaite répondre de façon pertinente et performante aux défis du service public local de demain, qui se doit de muter et de s'adapter.Sur la commande politique du Maire Président et sous l'impulsion du nouveau Directeur Général des Services, une réforme est engagée depuis avril 2021 dans le but de faire évoluer la structuration des services métropolitains et municipaux. Le coeur de la réforme va porter sur un mouvement d'approfondissement de la territorialisation existante1 et surtout, fait nouveau, de déconcentration2 des services municipaux et métropolitains.Le marché est découpé en deux tranches  :Tranche ferme : Diagnostic RSO basé sur les référentiels " développement durable " (ODD de l'ONU ou équivalent)Tranche optionnelle : Labellisation RSO

Quantité ou étendue :

21M0615PA - JE/ZD - PROJET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALISEE ET DECONCENTREEAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement "Responsabilité Sociétale des Organisations "

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat ou groupement présentera obligatoirement les compétences suivantes :- audit- diagnostic - évaluation de politiques publiques- expertise solide dans le champ du développement durable, de la transition et plus spécifiquement de la Responsabilité Sociétale des Organisations- connaissance approfondie du monde des collectivités locales/EPCI, de grande strate- gestion de projet complexe, dans un contexte de changement, de restructuration organisationnelle de grande échelle- démarches de labellisation/certification

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : : Hana ZAREVUCKA ; Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse ; Tél. : 05-62-27-65-53 ; Courriel : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique : Direction de la Commande Publique - Monsieur Jérôme ESCANDE ; 6 rue René Leduc BP 358221 31505 TOULOUSE ; Tél. : 05-61-27-65-52 ; Courriel : jerome.escande toulouse-metropole.fr Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole Direction Générale des Services : Direction Générale des Services - Madame Peggy KANCAL ; 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE ; Tél. : 05-34-24-57-84 ; Courriel : peggy.kancal toulouse-metropole.fr Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°21-153966

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-153966
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0615pa - je/Zd - projet nouvelle organisation territorialisee et Deconcentree
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement "Responsabilité Sociétale des Organisations "
.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

toulouse Métropole engage une ambitieuse refonte de l'organisation de ses services sur son territoire (13 000 agents métropolitains et municipaux), dans le sens d'une plus grande proximité, réactivité, lisibilité pour les habitants.
dans un contexte complexe et contraint, marqué par de multiples crises (crise sanitaire post COVID, doublée de crises économique, sociale, environnementale...), la Métropole toulousaine souhaite répondre de façon pertinente et performante aux défis du service public local de demain, qui se doit de muter et de s'adapter.
sur la commande politique du Maire Président et sous l'impulsion du nouveau directeur général des Services, une réforme est engagée depuis avril 2021 dans le but de faire évoluer la structuration des services métropolitains et municipaux. Le cœur de la réforme va porter sur un mouvement d'approfondissement de la territorialisation existante1 et surtout, fait nouveau, de déconcentration2 des services municipaux et métropolitains.
le marché est découpé en deux tranches  :
Tranche ferme : Diagnostic RSO basé sur les référentiels " Développement durable " (ODD de l'onu ou équivalent)
tranche optionnelle : Labellisation RSO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21m0615pa - je/Zd - projet nouvelle organisation territorialisee et Deconcentree
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement "Responsabilité Sociétale des Organisations ".
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat ou groupement présentera obligatoirement les compétences suivantes :
- audit- diagnostic - évaluation de politiques publiques
- expertise solide dans le champ du développement durable, de la transition et plus spécifiquement de la Responsabilité Sociétale des Organisations
- connaissance approfondie du monde des collectivités locales/epci, de grande strate
- gestion de projet complexe, dans un contexte de changement, de restructuration organisationnelle de grande échelle
- démarches de labellisation/certification.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0615PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
negociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés.
la négociation prendra la forme :
- soit d'une audition (présentiel ou TEAMS, selon les conditions), avec présentation de l'offre par le candidat et échange de questions-réponses ;
- soit de questions-réponses écrites.
signature ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique.
cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : : Hana ZAREVUCKA.
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse, , tél. : 05-62-27-65-53, , courriel : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr, adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction Générale des Services : Direction Générale des Services - Mme Peggy KANCAL.
6 rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse, , tél. : 05-34-24-57-84, , courriel : peggy.kancal toulouse-metropole.fr, adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique : Direction de la Commande Publique - M. Jérôme ESCANDE.
6 rue René Leduc B.P. 358221, 31505 Toulouse, , tél. : 05-61-27-65-52, , courriel : jerome.escande toulouse-metropole.fr, adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.