Avis No 21-153912

publié le 19/11/2021

Date limite de réponse : 17/12/2021

Dépt. : 16 Synd mixte des aeroports de charente

Réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'Angoulême-Cognac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE

A l'attention de :

Mme VINET Maryline, Présidente du Syndicat

Adresse :

31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aeroport.angouleme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'Angoulême-Cognac

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'ANGOULEME - COGNAC.Elle se décompose en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :- TF : Réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'Angoulême - Cognac- TO001 : Génie civil rampe d'approche- TO002 : Aire de déléthalisation et de propreté en béton- TO003 : Mise en oeuvre d'un PAPI au seuil 28

Quantité ou étendue :

Réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'Angoulême-Cognac

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-153912

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-153912
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE.
Correspondant : Mme VINET Maryline, Présidente du Syndicat, 31 boulevard Emile Roux 16000 Angouleme adresse internet : http://www.aeroport.angouleme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .

Objet du marché : réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'angoulême-cognac.
CPV - Objet principal : 45316213.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'angouleme - cognac.
Elle se décompose en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- tf : Réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'angoulême - cognac
- to001 : Génie civil rampe d'approche
- to002 : Aire de déléthalisation et de propreté en béton
- to003 : Mise en œuvre d'un PAPI au seuil 28
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection du balisage lumineux de l'aéroport d'angoulême-cognac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie et pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre du Smac
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
fntp 661 ou références de moins de 3 ans sur opération similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A210017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.