Avis No 21-153890

publié le 19/11/2021

Date limite de réponse : 23/12/2021

Dépt. : 34 Sce departemental incendie et secours

Fourniture et installation de mobilier à usage de locaux administratifs pour le SDIS 34

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

A l'attention de :

M. THOURIN Guillaume, Responsable du service Optimisation de l'achat et Commande publique

Adresse :

150, rue Supernova 34570 VAILHAUQUES

Téléphone : 334-67-10-34-74

Courriel :

marches sdis34.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis34.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-herault.safetender.com

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 21ICAN35 Fourniture et installation de mobilier à usage de locaux administratifs pour le SDIS 34

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Direction Départementale d'Incendie et de Secours de l'Hérault (D.D.S.I.S), groupements territoriaux et centres de secours répartis sur le territoire du SDIS 34 34000 VAILHAUQUES

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Valeur technique : Valeur environnementale : 5 % -
  • Valeur technique : Garantie : 5 % -
  • Valeur technique : Caractéristiques techniques au vu des fiches techniques : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ;;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot Cedex 2 34063 MONTPELLIER ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics ; Place Félix Barret CS 80001 Cedex 06 13282 MARSEILLE ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot Cedex 2 34063 MONTPELLIER ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com ;

Références complètes :

Avis n°21-153890

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-153890
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : M. Thourin Guillaume, Responsable du service Optimisation de l'achat et Commande publique, 150, rue Supernova 34570 Vailhauques, tél. : 334-67-10-34-74, courriel : marches sdis34.fr adresse internet : http://www.sdis34.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-herault.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21ican35 Fourniture et installation de mobilier à usage de locaux administratifs pour le SDIS 34.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieu de livraison : direction Départementale d'incendie et de Secours de l'hérault (D.D.S.I.S), groupements territoriaux et centres de secours répartis sur le territoire du SDIS 34, 34000 Vailhauques.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées dans le cadre du budget du S.D.I.S de l'hérault.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %;
- valeur technique : valeur environnementale : 5 %;
- valeur technique : garantie : 5 %;
- valeur technique : caractéristiques techniques au vu des fiches techniques : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ican35 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics-herault.safetender.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics place Félix Barret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.