Avis No 21-153439

publié le 21/11/2021

Dépt. : 13 Conseil departementa des bouches-du r

Critères environnementaux

RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES SERVICES PATRIMONIAUX DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-153439

Référence de TED :

2021/S 228-600775 - annonce diffusée le 24 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-153439
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de st just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.sampcs departement13.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.departement13.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES SERVICES PATRIMONIAUX DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 2021-0593
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 730 313 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 161 587 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de parchemins et documents scellés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Restauration de parchemins et documents scellés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 199 987 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de documents figurés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Restauration de documents figurés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 239 093 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 80 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 87 283 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 40 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 716 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79963000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
II.2.4)Description des prestations : Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 647 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) HT.La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires. Ces références sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP (article 5) et rappelé dans le cadre de mémoire technique (sous-critère 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Par ailleurs, chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ses engagements en matière de démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sous-critère 2 du cadre de mémoire technique). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Délai de paiement de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2021 - 14:00 Lieu : Hôtel du Département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation : septembre 2025 (date prévisionnelle non contractuelle).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.négociation : l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. La négociation sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.numéro de la consultation : 2021-0593
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24, rue Breteuil, 13006, Marseille Cedex 06, F, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24, rue Breteuil, 13006, MARSEILLE CEDEX 06, F, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2021