Avis No 21-153428

publié le 21/11/2021

Dépt. : 13 Conseil departemental 13

Critères sociaux

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE ST MARTIN DE CRAU

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-153428

Référence de TED :

2021/S 228-599017 - annonce diffusée le 24 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-153428
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de st JUST, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : contact.samtm departement13.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16064&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16064&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE ST MARTIN DE CRAU
Numéro de référence : 2021-0042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE ST MARTIN DE CRAU
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 900 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE ST MARTIN DE CRAU
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 102
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle de 36 mois supplémentaire en durée d'exploitation .
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature)Formulaire DC2 (déclaration du candidat)Document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de capacité financière (sur la base de la moyenne des 3 derniers exercices clos)Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise mandataire : 11 meuro(s) HT annuelChiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 300 000 euros HT Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 600 000 euros HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesDéclaration indiquant les principaux moyens matériels et équipements disponiblesCertificats de qualifications professionnelles et habilitations professionnelles pour les prestations techniquesLes architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de compétence pour le groupement :L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants : -Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ; -Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes ; -Une compétence " Ingénierie techniques " et notamment : Structure, Fluides (CVC-PB, Electricité), Energétique (Environnement et Thermique). -Une ou des compétences "exploitation maintenance" par la présence d'une entreprise en charge de la maintenance technique ET d'une ingénierie en cout global
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure avec négociationcette phase concerne la phase candidatures.Le nombre de candidats qui seront admis à déposer une offre initiale est de trois (3), sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidatures conformes.L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des critères mentionnés au présent Règlement de Consultation, au vu des renseignements et documents transmis par les candidats dans leur dossier de candidature.Les candidatures recevables seront examinées et jugées au regard des critères suivants :- références de l'équipe en lien avec l'objet du marché - 60%- pertinence de la composition du groupement - 30%- qualité architecturale des références de l'architecte - 10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2021