Avis No 21-153340

publié le 19/11/2021

Date limite de réponse : 13/12/2021

Dépt. : 82 Grand montauban communaute d'agglo

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION URBAINE ET LE MONTAGE OPERATIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIER

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Montauban Communauté d'agglo

A l'attention de :

DEVILLE Thierry, Président

Adresse :

9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82000 MONTAUBAN CEDEX

Téléphone : 05-63-22-12-87
Télécopieur : 05-63-93-58-00

Courriel :

marchespublics ville-montauban.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montauban.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montauban.com/

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION URBAINE ET LE MONTAGE OPERATIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIER

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La présente consultation vise à désigner un Assistant à Maîtrise d?Ouvrage (AMO) pour accompagner la collectivité dans la programmation urbaine et le montage opérationnel du projet d?aménagement urbain autour de la future gare de Ligne à Grande Vitesse (LGV) situé sur les communes de Bressols et Montauban.Compte tenu de la complexité du projet, l?AMO devra, dans un premier temps, se familiariser avec le territoire et avec l?historique des études réalisées sur le site. Sa mission devra ensuite permettre d?aboutir à une vision urbaine mais aussi financière, juridique et opérationnelle du projet. Elle comprendra la réalisation de scenarios stratégiques permettant d?aboutir à un plan guide et à des recommandations de montage opérationnel et juridique et financier

Quantité ou étendue :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION URBAINE ET LE MONTAGE OPERATIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIER

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique apprécié au regard du contenu du mémoire justificatif : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailPour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-153340

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-153340
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'agglo.
Correspondant : DEVILLE Thierry, Président, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82000 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et le montage operationnel, juridique et financier.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
la présente consultation vise à désigner un Assistant à Maîtrise d?ouvrage (Amo) pour accompagner la collectivité dans la programmation urbaine et le montage opérationnel du projet d?aménagement urbain autour de la future gare de Ligne à Grande Vitesse (Lgv) situé sur les communes de Bressols et Montauban.
Compte tenu de la complexité du projet, l?amo devra, dans un premier temps, se familiariser avec le territoire et avec l?historique des études réalisées sur le site. Sa mission devra ensuite permettre d?aboutir à une vision urbaine mais aussi financière, juridique et opérationnelle du projet. Elle comprendra la réalisation de scenarios stratégiques permettant d?aboutir à un plan guide et à des recommandations de montage opérationnel et juridique et financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et le montage operationnel, juridique et financier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1).
L'Indication des personnes habilitées à engager le candidat.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique apprécié au regard du contenu du mémoire justificatif : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/079.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).