Avis No 21-153322

publié le 19/11/2021

Dépt. : 30, 34 Cte cnes du grand pic st loup

Délégation de service public du service assainissement collectif de st clément de rivière et de mas de londres

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-153322

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 10/05/2021 - Référence : 21-62288

Annonce

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-153322
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup, Hôtel de la Communauté25 Allée de l'Espérance, 34270, Saint Mathieu de Tréviers, F, Courriel : marches.publics ccgpsl.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public du service assainissement collectif de St Clément de Rivière et de Mas de Londres
Numéro de référence : DSP 2021/01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ci-après dénommée la collectivité, a décidé par délibération du 10 mars 2020 de déléguer l'exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Saint-Clément de Rivière et de Mas de Londres. Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les abonnés, l’exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2024. La présente consultation est destinée à sélectionner l’entreprise délégataire du service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 029 226 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes de St Clément de Rivière (34980) et Mas de Londres (34380)
II.2.4)Description des prestations : l'exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Saint-Clément de Rivière et de Mas de Londres. Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les abonnés, l’exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2024.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Valeur financière, eu égard au bordereau des prix, au compte d’exploitation prévisionnel, aux éléments de rémunération du délégataire et aux éventuels investissements : 40 points
2. Qualité du service rendu, eu égard au personnel affecté au service (effectif, répartition, qualification), aux engagements envers les usagers et aux engagements de qualité de service : 20 points
3. Valeur technique, eu égard aux engagements techniques, au programme prévisionnel de renouvellement (consistance et montant) et aux engagements sur les indicateurs de performance : 35 points
4. Développement durable, eu égard aux engagements pris en matière sociale et matière environnementale : 5 points
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : unique
Intitulé : Délégation de service public du service assainissement collectif de St Clément de Rivière
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 18 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR, 222 Allée de l'Amérique Latine , Nimes, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 029 226 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel; Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative; Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative; Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative; Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2021