Avis No 21-153060

publié le 18/11/2021

Date limite de réponse : 10/12/2021

Dépt. : 34 Commune d agde

Prestations de services de géomètres experts

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D AGDE

A l'attention de :

D'ETTORE Gilles, Maire

Adresse :

16 rue Alsace Lorraine 34306 AGDE

Courriel :

marches ville-agde.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ville-agde.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net

Objet du marché :

Prestations de services de géomètres experts

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune 34300 AGDE

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations suivantes :- relevés topographiques de corps de rue, de propriétés communales, de terrains et de bâtiments,- réalisation de documents d'arpentage,- réalisation d'implantations et de bornages,- réalisation de divers travaux de géomètre

Quantité ou étendue :

Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 204000.0 Euro(s) H.T

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

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Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualification professionnelle du candidat et notamment le diplôme de géomètre-expert ainsi u'un justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts

Références complètes :

Avis n°21-153060

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-153060
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AGDE.
Correspondant : d'ettore Gilles, Maire, 16 rue Alsace Lorraine 34306 Agde, courriel : marches ville-agde.fr adresse internet : https://www.ville-agde.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services de géomètres experts.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71353200
71355000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 34300 Agde.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations suivantes :
- relevés topographiques de corps de rue, de propriétés communales, de terrains et de bâtiments,
- réalisation de documents d'arpentage,
- réalisation d'implantations et de bornages,
- réalisation de divers travaux de géomètre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur maximum (H.T.) pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 204000.0 Euro(S) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
certificats de qualification professionnelle du candidat et notamment le diplôme de géomètre-expert ainsi u'un justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 FCS 0089.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.