Avis No 21-153059

publié le 18/11/2021

Date limite de réponse : 13/12/2021

Dépt. : 82 Ccltg 82

Etude-pré opérationnelle renouvellement urbain pour ORT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCLTG 82

A l'attention de :

SALOMON Bernard, PRESIDENT

Adresse :

413 rue d'Esparsac BP 34 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Téléphone : 05-63-65-34-26

Courriel :

contact cc-lomange82.fr

Adresse internet :

https://cc82.malomagne.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

Etude-pré opérationnelle renouvellement urbain pour ORT

Caractéristiques principales :

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BEAUMONT-DE- LOMAGNE ET LAVIT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) MULTI-SITES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PETITES VILLES DE DEMAIN"

Quantité ou étendue :

Etude-pré opérationnelle renouvellement urbain pour ORT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2021 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-153059

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-153059
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCLTG 82.
Correspondant : SALOMON Bernard, PRESIDENT, 413 rue d'esparsac B.P. 34 82500 Beaumont-de-Lomagnetél. : 05-63-65-34-26courriel : contact cc-lomange82.fr adresse internet : https://cc82.malomagne.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : etude-Pré opérationnelle renouvellement urbain pour ORT.

Caractéristiques principales :
etude pre-operationnelle de renouvellement urbain de beaumont-de- lomagne et lavit pour la mise en place d'une operation de revitalisation du territoire (ort) multi-sites dans le cadre du dispositif "petites villes de demain"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude-Pré opérationnelle renouvellement urbain pour ORT.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et règlements par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
web : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja,Et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.