Avis No 21-152918

publié le 18/11/2021

Date limite de réponse : 16/12/2021

Dépt. : 81 Commune d albi

Travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D ALBI

A l'attention de :

Mme Maire Le

Adresse :

16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi

Téléphone : 05-63-49-13-70

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.mairie-albi.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

Objet du marché :

Travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Eglise Saint Salvi 81000 Albi

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mobilier

Mobilier - Ce lot consiste à déposer, mettre en stockage et reposer divers éléments (statuaires, reliquaires, ex-voto, tableaux, et à restaurer deux autels.

Lot n°2 : Echafaudage - Maçonnerie

Echafaudage - Maçonnerie - Le présent lot concerne les travaux d'échafaudage et de maçonnerie

Lot n°3 : Vitraux

Vitraux - Le présent lot concerne l'entretien des vitraux des chapelles (protection de baies et vitraux, vérification de l'étanchéité des vitraux, fourniture et pose d'un système de récupération des eaux de condensation).

Lot n°4 : Décors peints

Décors peints - Le présent lot concerne la restauration des décors peints des chapelles.

Lot n°5 : Menuiserie - Serrurerie

Menuiserie - Serrurerie - Le lot concerne principalement la dépose des lambris et des clôtures d'autel pour restauration et repose.

Lot n°6 : Scénographie

Scénographie - Le présent lot concerne des travaux d'agencement avec la création de socles avec capot verre, des ouvrages de menuiserie avec capot PPMA, la fourniture et pose de matériels de sûreté et de 2 cartels imprimés.

Lot n°7 : Eclairage

Eclairage - Le présent lot concerne la fourniture et pose d'appareils d'éclairage des espaces à agencer et leur réglage.

Caractéristiques principales :

Travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi

Quantité ou étendue :

Travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité technique et financière au regard des spécificités du marché

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'Albi Service commande publique ; Correspondant : Service Secretariat ; 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi ; Tél. : 05-63-49-13-70 ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503772&orgAcronyme=81ALBI ;

Références complètes :

Avis n°21-152918

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-152918
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi, tél. : 05-63-49-13-70 adresse internet : https://www.mairie-albi.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : eglise Saint Salvi, 81000 Albi.
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en valeur des chapelles Sud de l'église Saint-Salvi à Albi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour l'ensemble des lots fournir la certification Qualibat relative aux monuments historiques ou au patrimoine ancien, ou à défaut les références équivalentes pour des interventions sur un ensemble monumental, la greffe d'éléments neufs sur un ensemble ancien conservé, la réalisation d'éléments neufs à l'identique selon les techniques anciennes (il est demandé une liste d'au minimum trois chantiers précisant le maître d'ouvrage, le monument concerné et la daté de réalisation.Pour le lot no4 décors peints, l'entreprise devra justifier de la présence dans ses effectifs et son affectation au chantier d'un restaurateur de peintures murales présentant les meilleures qualifications (niveau Master 2 ou équivalent en restauration de peintures murales) et expériences dans le domaine du dégagement et de la restauration de peintures.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21TXB032.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service commande publique.
Correspondant : Service Secretariat, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-70, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503772&orgAcronyme=81ALBI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mobilier.
Mobilier - ce lot consiste à déposer, mettre en stockage et reposer divers éléments (statuaires, reliquaires, ex-voto, tableaux, et à restaurer deux autels
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 2. - echafaudage - maçonnerie.
Echafaudage - maçonnerie - le présent lot concerne les travaux d'échafaudage et de maçonnerie
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 3. - vitraux.
Vitraux - le présent lot concerne l'entretien des vitraux des chapelles (protection de baies et vitraux, vérification de l'étanchéité des vitraux, fourniture et pose d'un système de récupération des eaux de condensation)
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45441000.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 4. - décors peints.
Décors peints - le présent lot concerne la restauration des décors peints des chapelles
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 44111400.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 5. - menuiserie - serrurerie.
Menuiserie - serrurerie - le lot concerne principalement la dépose des lambris et des clôtures d'autel pour restauration et repose
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45212314.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 6. - scénographie.
Scénographie - le présent lot concerne des travaux d'agencement avec la création de socles avec capot verre, des ouvrages de menuiserie avec capot PPMA, la fourniture et pose de matériels de sûreté et de 2 cartels imprimés
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 7. - eclairage.
Eclairage - le présent lot concerne la fourniture et pose d'appareils d'éclairage des espaces à agencer et leur réglage
Informations complémentaires : durée globale du chantier tous lots confondus 8 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45310000.
Mots descripteurs : Monuments historiques