Avis No 21-152885

publié le 20/11/2021

Dépt. : 75 Spm - dsaf - bcp

Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du réseau interministériel de l'Etat (RIE) - Accord cadre

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-152885

Référence de TED :

2021/S 227-598270 - annonce diffusée le 23 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 31/03/2021 - Référence : 21-42180

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-152885
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : bam.oe pm.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gouvernement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du réseau interministériel de l'Etat (RIE) - Accord cadre
Numéro de référence : 20_BAM_001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence de l'Administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 292 909 011 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du réseau interministériel de l'Etat (RIE) - Accord cadre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France Métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la fibre optique (FO).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la fibre optique (FO). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- 4G ou 5G, avec volume de données illimité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Cuivre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort ", " Fort ", " Très Elevé " et " Elevé " ;- la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service " Best effort " pour les liens de secours.La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien SDSL.Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours " économique ", dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 50
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Economique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-effort ". Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- VSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2M ;- ADSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2M ;- 4G ou 5G avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 40
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service Ethernet Premium
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service Ethernet Standard
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de management des services de collecte IP et Ethernet
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'Administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 40
3. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 15
5. Critère technique de niveau 2 : Pilotage opérationnel du lot 7 / Pondération : 35
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 065-166155 du 02/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20_BAM_001
Lot nº : 1
Intitulé : Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE, 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 93210, SAINT-DENIS, FR, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.orange.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 110 326 952
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Française du Radiotéléphone (SFR), 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.sfr.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 34 654 354
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Service de collecte IP VPN Cuivre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Française du Radiotéléphone (SFR), 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.sfr.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 529 545
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Service de collecte IP VPN Economique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Française du Radiotéléphone (SFR), 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.sfr.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 025 249
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Service Ethernet Premium
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE, 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 93210, SAINT-DENIS, FR, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.orange.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 285 348
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Service Ethernet Standard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Française du Radiotéléphone (SFR), 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.sfr.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 269 395
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse :bam.oe pm.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2021