Avis No 21-152852

publié le 18/11/2021

Date limite de réponse : 16/12/2021

Dépt. : 34 Sete agglopole mediterrannee

Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant les travaux de rénovation de l'école des Baux à Poussan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sète agglopôle Méditerrannée

A l'attention de :

Directeur le

Adresse :

Sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues 34110 FRONTIGNAN

Courriel :

correspondance aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-poussan.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglopole.fr

Objet du marché :

Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant les travaux de rénovation de l'école des Baux à Poussan

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le détail de la mission attendue ainsi que du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Quantité ou étendue :

Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant les travaux de rénovation de l'école des Baux à Poussan

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation

Références complètes :

Avis n°21-152852

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-152852
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sète agglopôle Méditerrannée.
Correspondant : Directeur le, sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues 34110 Frontignan, courriel : correspondance aws-france.com adresse internet : http://www.ville-poussan.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglopole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la maitrise d'ouvrage concernant les travaux de rénovation de l'école des Baux à Poussan.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71300000
71336000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le détail de la mission attendue ainsi que du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la maitrise d'ouvrage concernant les travaux de rénovation de l'école des Baux à Poussan.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le contrat sera financé sur les ressources propres (recettes de la section d'investissement) et par des subventions accordées par les partenaires publiques (DETR : notifiée / cd 34/ sam / caf). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le détail des documents et informations attendus se trouve dans le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21POU006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
les compétences requises pour la mission sont les suivantes :
- programmiste spécialisé en rénovation de bâtiments accueillant du public et notamment dejeunes enfants dans un cadre scolaire
- économiste de la construction
- bureau d'étude technique pluridisciplinaire
- bureau d'étude environnemental (développement durable).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.