Avis No 21-152754

publié le 20/11/2021

Dépt. : 30 Ales agglomeration

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-152754

Référence de TED :

2021/S 227-598782 - annonce diffusée le 23 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 16/12/2020 - Référence : 20-152007

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-152754
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Alès Agglomération, Bâtiment ATOME 2 Rue michelet, Point(s) de contact : Monsieur le Président de la Communauté Alès Agglomération, 30100, Ales, F, Téléphone : (+33) 04 66 56 11 02, Courriel : melanie.arnal alesagglo.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ales.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération
Numéro de référence : AC-BC-SDA-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le DCE est transmis au stade de la candidature mais à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 567 305,14 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas directeurs d'assainissement des communes du territoire d'Alès Agglomération * (excepté les communes d'Alès, de Saint Jean-du-Pin, de Saint Hilaire de Brethmas et de Saint Martin de Valgalgues faisant l'objet d'un marché à part) selon les besoins et obligations réglementaires.L'objet des études est de réaliser :- le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et de la (des) station(s) de traitement des eaux usées des communes appartenant à la Communauté ALES AGGLOMERATION afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée.Ces études visent également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.Les prestations du dit marché étant découpées en phases, chaque prestation fera l'objet de vérifications et de décisions distinctes. Le titulaire devra s'organiser dès la réunion de démarrage pour intervenir dès qu'il aura des conditions favorables, y compris si cela arrive très tôt dans l'étude. Ça veut dire, faire les plans et reconnaissances de terrain dès le début, quitte à mettre un peu de coté le reste des états des lieux qui pourront être réalisés après, même par temps sec.le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an et prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, émis par le service Investissement d'Alès Agglomération.Le démarrage de chaque phase de l'étude pourra être différé dans le temps à partir des ordres de service.Le candidat est invité à proposer des délais d'exécution par phase et par fourchette de montant du bon de commande dans l'offre (Acte d'engagement)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Méthodologie envisage par phase actant d'une bonne compréhension de la mission / Pondération : 30
2. Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché / Pondération : 20
3. Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la protection de l'environnement / Pondération : 3
4. Réactivité pour atteintre les délais / Pondération : 2
Coût :
1. Prix sur la base d'un devis dont le quantitatif a été déterminé sur la base d'un chantier fictif servant de comparatif des offres / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 247-615047 du 18/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Cereg (mandataire) SEEB TP ( co-traitants) CITEC (sous-traitant du mandataire), Immeuble Le Liner 1655 chemin de Trespeaux (CEREG) 589, rue Favre de Saint-Castor - 34080 Montpellier (CEREG INGENIERIE et CEREG METROLOGIE)) 576 Chemin de Féverol - 30380 ST CHRISTOL LES ALES (SEEB), 30100, Alès, FR, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.cereg.com
Le titulaire est une PME : non
OTEIS (mandataire) / AMEVIA / ALLIANCE ENVIRONNEMENT / SEEB TP (sous-traitants) OTEIS - Agence de Montpellier, Bât 3 Stratégie Concept - 1300 avenue Albert Einstein, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.oteis.fr
Le titulaire est une PME : non
Groupement conjoint solidaire : SAFEGE/SUEZ CONSULTING (mandataire) / CENEAU / HYDRAUL-IC (co-traitants) / MP3D (sous-traitant du mandataire) SAFEGE/SUEZ CONSULTING, La Bruyère 2000 - Bât.1 - Zone du Millénaire - 650 rue H. Becquerel - CS 79543, 34961, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.safege.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 567 305,14
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Curage préalable à une inspection vidéo et inspection vidéo sans curage préalable
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2021