Avis No 21-152607

publié le 19/11/2021

Dépt. : 31 Ccas de toulouse

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-152607

Référence de TED :

2021/S 226-594874 - annonce diffusée le 22 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 13/03/2021 - Référence : 21-32822

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-152607
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Toulouse, Numéro national d'identification : 26310123000013, 2 Bis, Rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : dcpaj ccas-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
Numéro de référence : 2020-0038/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 995 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 12.0
3. Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération : 18.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 12.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 12.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 6.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraiche de boucherie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 9.0
3. Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération : 15.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 9.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 9.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 3.0
7. Qualité : Test des échantillons / Pondération : 15.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes 4e et 5ème gamme
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 12.0
3. Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental / Pondération : 18.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 12.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 12.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 6.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 052-130368 du 16/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-67
Lot nº : 1
Intitulé : Produits surgelés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sysco France Sas, zi B.P. 41, 76200, Dieppe, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 570 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-68
Lot nº : 2
Intitulé : Viande fraiche de boucherie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas Bousquet, 143 Avenue De Rodez, 12450, Luc-la-Primaube, FR, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 215 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-69
Lot nº : 3
Intitulé : Fruits et légumes 4e et 5ème gamme
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Terreazur_31, 146 Avenue des Etats-Unis, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021