Avis No 21-152454

publié le 19/11/2021

Dépt. : 34 Commune de la grande motte

Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-152454

Référence de TED :

2021/S 226-595633 - annonce diffusée le 22 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/07/2021 - Référence : 21-98864

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-152454
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, Numéro national d'identification : 21340344700013, Place du 1er Octobre 1974, 34280, La Grande Motte, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lagrandemotte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection
Numéro de référence : 2021espverts
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre Vi et à l'annexe 2 du Cctp
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 228 883,21 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'entretien des espaces verts communaux et de fourniture d'équipements d'arrosage, d'engazonnements, de plantations, de clôtures et piquets de protection
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché comprend :des prestations d'entretien régulier dont la fréquence et la planification relève de la seule responsabilité du titulaire, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, des prestations supplémentaires d'entretien, telles que définies à l'article 1.2 du C.C.T.P, la fourniture des matériels, équipements, engazonnements, plantations, nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des prestations, tels que décrits au chapitre Vi et à l'annexe 2 du Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique, notée sur 20 points / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 138-367546 du 20/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-23
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Brl En, Immeuble Fidal Zac Aéroportuaire Méditerranée, 34130, Mauguio, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 228 883,21
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 60 000,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur, Place Felix-Baret Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 65 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021