Avis No 21-152445

publié le 17/11/2021

Date limite de réponse : 17/12/2021

Dépt. : 65 Ville de tarbes

FOURNITURE DE BARQUETTES ET DE FILM ALIMENTAIRES POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE TARBES

A l'attention de :

TREMEGE Gérard, MAIRE

Adresse :

Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, TARBES BP 31329 65000 TARBES

Téléphone : 05-62-44-47-76
Télécopieur : 05-62-44-47-77

Courriel :

marchespublics mairie-tarbes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.tarbes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://commandepublique.ha-py.fr

Objet du marché :

FOURNITURE DE BARQUETTES ET DE FILM ALIMENTAIRES POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

BARQUETTES ALIMENTAIRES RECYCLABLESBARQUETTES ALIMENTAIRES RECYCLABLES

Lot n°2 :

BARQUETTES ALIMENTAIRES REUTILISABLESBARQUETTES ALIMENTAIRES REUTILISABLES

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Quantité ou étendue :

FOURNITURE DE BARQUETTES ET DE FILM ALIMENTAIRES POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Tribunal administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges ; 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-57-01-97-51 ; Courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf ;

Références complètes :

Avis n°21-152445

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-152445
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TARBES.
Correspondant : TREMEGE Gérard, MAIRE, service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, tarbes B.P. 31329 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-47-76, télécopieur : 05-62-44-47-77, courriel : marchespublics mairie-tarbes.fr adresse internet : http://www.tarbes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de barquettes et de film alimentaires pour le conditionnement des repas de la cuisine centrale.
CPV - Objet principal : 39222100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de barquettes et de film alimentaires pour le conditionnement des repas de la cuisine centrale.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MFA004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 décembre 2021, à 15 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
barquettes alimentaires recyclables
barquettes alimentaires recyclables
C.P.V. - Objet principal : 39222100.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires

Lot(s) 2. -
barquettes alimentaires reutilisables
barquettes alimentaires reutilisables
C.P.V. - Objet principal : 39222100.
Mots descripteurs : Barquettes alimentaires