Avis No 21-152288

publié le 17/11/2021

Date limite de réponse : 10/12/2021

Dépt. : 46 Groupement d'interet public bi2hq

Le GIP 'BI2HQ' dispose d'un site de blanchisserie de 1.170 mètres carrés SU, créé en 2002, sur la commune de Leyme. Le projet consiste en la restructuration et l'extension de la blanchisserie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Groupement d'Intérêt Public BI2HQ

A l'attention de :

Mme Salabert Christelle, Responsable administrative

Adresse :

92 impasse des genêts, ZA Les Bouscaillous 46120 Leyme

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le GIP 'BI2HQ' dispose d'un site de blanchisserie de 1.170 mètres carrés SU, créé en 2002, sur la commune de Leyme. Le projet consiste en la restructuration et l'extension de la blanchisserie dont l'activité va passer de 4,7T/jour de linge traité à 7-8 T/jour. Le process de blanchisserie sera restructuré, le bâtiment agrandit (environ 800m² SU) et adapté de façon à permettre l'installation de nouveaux équipements, l'amélioration des conditions de travail et l'accueil de salariés supplémentaires (passage de 23 à 30 ETP).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Blanchisserie du GIP BI2HQ 46120 Leyme

Caractéristiques principales :

Missions FAISA/ESQ/DIAG, APS/APD/PC, PRO, ACT, VISA, SYNTH, DET, AORCompétences attendues : architecture, économie de la construction, BET Structure/Fluides-CVC-Thermique/Electricité CFO-CFA, VRD et aménagements extérieurs.

Quantité ou étendue :

Le GIP 'BI2HQ' dispose d'un site de blanchisserie de 1.170 mètres carrés SU, créé en 2002, sur la commune de Leyme. Le projet consiste en la restructuration et l'extension de la blanchisserie dont l'activité va passer de 4,7T/jour de linge traité à 7-8 T/jour. Le process de blanchisserie sera restructuré, le bâtiment agrandit (environ 800m² SU) et adapté de façon à permettre l'installation de nouveaux équipements, l'amélioration des conditions de travail et l'accueil de salariés supplémentaires (passage de 23 à 30 ETP).

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

10/12/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Délai total de l'opération et temps passé prévisionnel : 10 % -
  • Méthodologie : 30 % -

Conditions de participations :

Critère 1 : Moyens en personnel (35%)Critère 2 : Qualité des références et similarité avec le projet (35%)Critère 3 : Moyens matériels (20%)Critère 4 : Chiffre d'affaires global supérieur à 200.000 euro(s)/an cumulé à l'échelle du groupement (10%)

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse ; Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0G-YNbMWdt ;

Références complètes :

Avis n°21-152288

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-152288
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement d'Intérêt Public BI2HQ.
Correspondant : Mme Salabert Christelle, Responsable administrative, 92 impasse des genêts, ZA Les Bouscaillous 46120 Leyme.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Blanchisserie.

Objet du marché : le GIP "Bi2hq" dispose d'un site de blanchisserie de 1.170 mètres carrés SU, créé en 2002, sur la commune de Leyme. Le projet consiste en la restructuration et l'extension de la blanchisserie dont l'activité va passer de 4,7t/jour de linge traité à 7-8 T/Jour. Le process de blanchisserie sera restructuré, le bâtiment agrandit (environ 800m² Su) et adapté de façon à permettre l'installation de nouveaux équipements, l'amélioration des conditions de travail et l'accueil de salariés supplémentaires (passage de 23 à 30 Etp).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : blanchisserie du GIP Bi2hq, 46120 Leyme.
Code NUTS : -FRJ25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

missions faisa/esq/diag, aps/apd/pc, pro, act, visa, synth, det, Aor
Compétences attendues : architecture, économie de la construction, BET Structure/Fluides-Cvc-Thermique/Electricité cfo-cfa, vrd et aménagements extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le GIP "Bi2hq" dispose d'un site de blanchisserie de 1.170 mètres carrés SU, créé en 2002, sur la commune de Leyme. Le projet consiste en la restructuration et l'extension de la blanchisserie dont l'activité va passer de 4,7t/jour de linge traité à 7-8 T/Jour. Le process de blanchisserie sera restructuré, le bâtiment agrandit (environ 800m² Su) et adapté de façon à permettre l'installation de nouveaux équipements, l'amélioration des conditions de travail et l'accueil de salariés supplémentaires (passage de 23 à 30 Etp).
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critère 1 : Moyens en personnel (35%)
critère 2 : Qualité des références et similarité avec le projet (35%)
critère 3 : Moyens matériels (20%)
critère 4 : Chiffre d'affaires global supérieur à 200.000 euro(s)/an cumulé à l'échelle du groupement (10%).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications opqibi :no 1310 : Etude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes,no 1315 : Etudes d'installations frigorifiques et de climatisation complexes,no 1406 : Étude d'installations électriques complexes,;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : inscription à l'ordre des architectes,;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seuls 3 candidats seront invités à remettre une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- délai total de l'opération et temps passé prévisionnel : 10 %;
- méthodologie : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BI2HQ - MAPA - MOE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0G-YNbMWdt .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .