Avis No 21-152249

publié le 17/11/2021

Date limite de réponse : 09/12/2021

Dépt. : 34 Universite de montpellier

Achat et livraison d'un bateau motorisé, avec aménagements dédiés aux études scientifiques de l'environnement marin côtier, et équipements de navigation et de sécurité associés.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

A l'attention de :

Mme Souquet Christine, Acheteuse marchés publics

Adresse :

163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET 34090 Montpellier

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Achat et livraison d'un bateau motorisé, avec aménagements dédiés aux études scientifiques de l'environnement marin côtier, et équipements de navigation et de sécurité associés.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station Méditerranéenne de l'Environnement Littoral 2 rue des Chantiers 34200 Sète

Caractéristiques principales :

Offre variante : coque aluminium marinLes candidats peuvent proposer une coque en aluminium marin. Cette solution devra répondre au cahier des charges. Il s'agit d'une offre à part entière pour laquelle les critères d'attribution seront appliqués. La variante peut être présentée sans offre de base pour laquelle la coque est prévue en polyester.

Quantité ou étendue :

Achat et livraison d'un bateau motorisé, avec aménagements dédiés aux études scientifiques de l'environnement marin côtier, et équipements de navigation et de sécurité associés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 ; Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pPzaaClKMZ&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°21-152249

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-152249
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
Correspondant : Mme Souquet Christine, Acheteuse marchés publics, 163 rue auguste broussonnet 34090 Montpellier.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : achat et livraison d'un bateau motorisé, avec aménagements dédiés aux études scientifiques de l'environnement marin côtier, et équipements de navigation et de sécurité associés.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34520000.
Lieu de livraison : station Méditerranéenne de l'environnement Littoral 2 rue des Chantiers, 34200 Sète.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

offre variante : coque aluminium marin
les candidats peuvent proposer une coque en aluminium marin. Cette solution devra répondre au cahier des charges. Il s'agit d'une offre à part entière pour laquelle les critères d'attribution seront appliqués.
La variante peut être présentée sans offre de base pour laquelle la coque est prévue en polyester
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et livraison d'un bateau motorisé, avec aménagements dédiés aux études scientifiques de l'environnement marin côtier, et équipements de navigation et de sécurité associés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-142.

Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
- pse 01 : Un système hydraulique pour guindeau avant et mât de charge tribord (débrayage avec commande en cabine)
- pSE 02 : Une potence amovible latérale avec treuil manuel et poulie en bout de flèche, Mât de charge 200 kg maxi
- pSE 03 : Deux bancs strapontins rabattables le long des gardes corps
- pSE 04 : Un portique arrière
- pSE 05 : Une assise pilote dans la cabine de pilotage
les prix appliqués durant la première année d'exécution du marché sont fermes et non révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pPzaaClKMZ&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.