Avis No 21-152063

publié le 19/11/2021

Dépt. : 13 Conseil departementa des bouches-du r

Critères environnementaux

Accord-cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-152063

Référence de TED :

2021/S 226-594283 - annonce diffusée le 22 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-152063
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : emmanuel.sullice departement13.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16054&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots
Numéro de référence : 2021-0629
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux collégiens de 6e. Depuis, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes. Les 6 lots lancés sont : -Lot1 : fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ) -Lot2 : calculatrice scientifique pour les élèves de 6e, livrée en 28 000 exemplaires environ -Lot3 : Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du CD13 pour les élèves de 6e (28 000 exemplaires environ) -Lot4 : Fournitures scolaires pour les collégiens hors 6e (une dizaine d'articles soit 80 000 exemplaires environ) -Lot5 : Contenants en matériaux éco-responsables avec le logo du CD13 pour les collégiens hors 6e (80 000 exemplaires environ) -Lot6 : Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés (108 000)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6ème (Achat d'un lot d'une quinzaine d'articles livrés en 28 000 exemplaires environ de chacun des articles)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 500 000 euros; sans montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 560 000 euros; sans montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec logo du CD13 pour les élèves en classe de 6ème
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Lot de 28 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 50
2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 120 000 euros; sans montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 5ème, 4e et 3e (Lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 850 000 euros; sans montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec le logo du CD13 pour les élèves en classe de 5ème, 4e et 3e
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Lot de 80 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 50
2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 280 000 euros; sans montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Logistique de l'opération avec réception des articles commandés, fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des kits scolaires vers le
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Logistique de l'opération avec réception des articles commandés et livraison dans les collèges
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des échantillons / Pondération : 60
2. Performances environnementales / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel maximum de 520 000 euros; sans montant minimum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
POUR LES LOTS 1 A 5 : les articles doivent répondre à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de chaque article.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2021 - 14:00 Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourrait être lancé en 2025 pour un renouvellement en 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sans montant minimum; Montant maximum annuel global (6 lots) de 2 830 000 euros HT; En cas de 3 reconductions, le montant global cumulé sera de 11 320 000 euros HT. La lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0094. Les critères de jugement des offres sont pour les lots 1, 2 et 4 : Qualité des échantillons 40% /Prix 60% ; pour les lots 3 et 5 : Qualité des échantillons 50% /Prix 40% / Performances environnementales 10%; pour le lot 6 : Prix 30% Qualité 60% Performances environnementales 10%; concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les délais maximum sont les suivants : lot 1, 60 jours; Lot 2 et 3, 70 jours; lot 4, 110 jours, lot 5, 100 jours. Les candidats peuvent en proposer des plus courts qui deviendront contractuels en cas d'attribution. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique. Les échantillons (lots 1 à 5) doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 -hd13. Une seule variante autorisée pour les lots 2, 3 et 5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral, 13006 F, 13006, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0629
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021