Avis No 21-152003

publié le 18/11/2021

Dépt. : 31 Chu de toulouse

Concours maîtrise d'oeuvre - projet ADOS

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-152003

Référence de TED :

2021/S 225-592718 - annonce diffusée le 19 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-152003
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : coop-ccj chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859880&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours maîtrise d'œuvre - projet ADOS
Numéro de référence : ADOS_CHM_CAND
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre relative à la construction de deux bâtiments de soins dédiés à la prise en charge en soins psychiatriques d'enfants et d'adolescents CH MARCHANT CANDIDATURE
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1) Qualité des capacités techniques et financières du candidat - 50% Ces dernières seront évaluées au regard : - Des moyens en personnel, de l'organisation et du chiffre d'affaires, appréciés de manière globale ; - Des compétences du candidat, sur la base des compétences assumées, de l'expérience et des qualifications de ses opérateurs économiques. Pour l'appréciation de ce critère le candidat devra fournir un organigramme et les CV détaillés de chaque intervenant dans l'équipe dédiée au projet, il devra également compléter l'annexe 2. 2) Qualité des références présentées - 50% Cette dernière sera évaluée de manière globale au regard de la pertinence des opérations notamment en termes de domaine d'activité, de contraintes et de taille. Seront ainsi notamment appréciées les références : - Dans le domaine psychiatrique avec hébergement (hospitalisations) ; - Dans le domaine psychiatrique sans hébergement (consultations, hôpital de jour, etc..) ; - Dans le domaine hospitalier en général ; - De taille similaire ; - Réalisées en site occupé, avec maintien de l'activité ; - A destination d'utilisateurs mineurs ; - Réalisées en commun (avec un ou plusieurs membres du groupement).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Profession : l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1. Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et des attendus techniques (Pondération : 40%) : a. Adéquation des fonctionnalités par rapport à l'organisation demandée (respect des interfaces, fonctionnalités des locaux ; b. Respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle ; c. Niveau des prestations techniques proposées par les candidats. d. Respect de la règlementation des normes constructives 2. Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (Pondération : 35 %) a. Adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (rendement Surface Plancher/Surface Utile) ; b. Adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées. 3. Qualité architecturale du projet (Pondération : 25%) a) Qualités d'insertion : traitement des abords et des accès, respect des zones de stationnement, ... ; b) Intégration des contraintes foncières et Respect des règles d'urbanisme ; c) Parti architectural et Image donnée ; d) Qualité des espaces intérieurs pour les patients.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Il est rappelé que les prestations à remettre par les participants seront du niveau esquisse plus. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase projets) recevra une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - Le contenu du dossier ou des prestations est incomplet au regard des éléments demandés au titre de l'Article 24. du règlement de concours ; - Les prestations ne sont pas conformes au programme du concours ; - La qualité des prestations a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée par les participants.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les participants. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après notification de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse plus et de l'avant-projet sommaire si nécessaire. Les éléments des dossiers remis par les participants seront conservés par le Maître de l'Ouvrage.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accès au dossier de consultation : Le dossier est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. La remise des projets par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse, sauf exception indiquée à l'article 24 du Rc.Groupement d'entreprises : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les candidatures et les projets sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché. Le groupement doit cependant être constitué dès la phase de sélection des candidatures et ne pourra pas faire l'objet de modification pendant la phase de présentation des offres.A cette fin, le formulaire DUME (ou Dc1) est complété par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents de candidature énumérés à l'article précédent. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement :- projet architectural Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception des sociétés portant exclusivement la compétence spécifique ACOUSTIQUE. Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les équipes concernées.Renseignements complémentaires :les candidats adressent leur demande auprès de : Monsieur Brice FORLIN direction des achats du CHU de Toulouse Tél. 05.61.77.72.25Mme FAUROUX; Direction Patrimoine du CH Gérard Marchant tél. 05.61.43.40.14 Ou ://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des projets. Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des projets. Il est également possible d'interroger le secrétariat de concours sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchés Tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2021