Avis No 21-151695
publié le 16/11/2021
Date limite de réponse : 09/12/2021
Dépt. : 82 Ville de montauban
FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PUBLICITAIRES
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Montauban
A l'attention de :
DE LABRIOLLE Axel, MAIRE
Adresse :
9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEXTéléphone : 05-63-22-12-87
Courriel :
marchespublics ville-montauban.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.montauban.comAdresse internet du profil d'acheteur :
Objet du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PUBLICITAIRES
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 2 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT
Quantité ou étendue :
FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PUBLICITAIRES
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
09/12/2021 à 17h00
Délai minimum de validité des offres :
6 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 60 % -
- Valeur technique : 30 % -
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % -
Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
Références complètes :
Avis n°21-151695
Département(s) de publication : 82 Annonce No 21-151695 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban. Correspondant : de labriolle Axel, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/ . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture et livraison d'objets publicitaires. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 décembre 2021, à 17 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché a un caractère périodique : oui Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2021. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |